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Tag: PLFSS 2016

Sécu: déficit nettement réduit en 2016 à 8Mds d’euros

Le déficit de la Sécurité sociale (régime général et fonds de solidarité vieillesse) s'est nettement réduit en 2016, de "presque trois milliards d'euros", pour s'établir sous "8 milliards d'euros", a annoncé mercredi le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert.

PLFSS 2017 : Où sont les élus ?

J'emploie rarement la première personne du singulier dans mes éditos, mais je dois bien avouer ma consternation à la lecture des comptes rendus des débats concernant le PLFSS 2017 à l'Assemblée nationale.

Complémentaire santé : Un décret précise la labellisation des contrats pour...

Les labels réservés aux complémentaires santé avantageuses pour les plus de 65 ans, qui permettront aux assureurs de bénéficier d'un crédit d'impôt, seront délivrés par le Fonds de financement de la CMU (couverture maladie universelle), selon un décret paru mercredi au Journal officiel.

Santé : Le Parlement adopte définitivement le PLFSS 2016

C'est la fin d'un marathon de plus d'un mois. Le PLFSS 2016 a été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale mettant un terme au débat parlementaire.

[MAJ] PLFSS 2016 : Retour sur les débats houleux autour de l’article...

FRISE INTERACTIVE - Les députés ont réintroduit l'article 21 du PLFSS 2016 supprimé par les sénateurs sur la couverture santé des plus de 65 ans. Mais la notion de mise en concurrence a disparu. Retour sur sur 6 mois de tergiversations à travers une frise chronologique interactive.

PLFSS 2016 : Le Sénat renvoie le texte à l’Assemblée nationale

Les discussions sur le PLFSS 2016 ont tourné court au Sénat. La commission des affaires sociales a en effet décidé d'opposer la question préalable sur le projet. Elle a été adoptée mettant un terme aux débats au Palais du Luxembourg.

PLFSS 2016 : Les sénateurs suppriment l’article 21, mais…

Jeudi 12 novembre, l'article 21 était soumis au vote des sénateurs à l'occasion de la première lecture du PLFSS 2016 au Palais du Luxembourg. Les sénateurs ont voté sa suppression pour adopter un système de crédit d'impôts.

Edito : Mardi noir… et jaune pour l’assurance

Mardi 27 octobre, dans la rue, l’assurance avait un visage, bariolé jaune et noir : celui d’une abeille. Pendant que les députés votaient l’adoption du PLFSS 2016, les intermédiaires d’assurance manifestaient à environ 30 minutes de marche de là, devant le Sénat, avec pour ambition de faire supprimer l’article 21 objet de toutes les critiques de la part du secteur de l’assurance. Les élus du Palais Bourbon ont choisi, eux, de le conserver tout en le modifiant. Ils y ont introduit la notion de labellisation des contrats destinés aux plus de 65 ans.

PLFSS 2016 : “La labellisation ? Un pur artifice”

L'article 21 du PLFSS 2016 sur la sélection des offres de complémentaires santé destinées au plus de 65 ans a été amendé, puis adopté jeudi 22 octobre. Les réactions n'ont pas tardé.

PLFSS 2016/Article 21 : Le principe de la labellisation retenu

L'article 21 de la discorde était discuté sur les bancs de l'Assemblée nationale ce jeudi. L'amendement visant à aménager la notion d'un simple appel d'offres en y incluant la notion de labellisation a été adopté.