PLFSS 2016 : Le Sénat renvoie le texte à l'Assemblée nationale
jeudi 26 novembre 2015
Les discussions sur le PLFSS 2016 ont tourné court au Sénat. La commission des affaires sociales a en effet décidé d'opposer la question préalable sur le projet. Elle a été adoptée mettant un terme aux débats au Palais du Luxembourg.
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