ANI : Le Sénat adopte définitivement le projet de loi

Le Sénat a adopté à 170 voix pour et 33 contre le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi.

Après que le groupe UMP, par le voix du sénateur Jean-Noël Cardoux ait regretté l’utilisation du vote bloqué par le gouvernement et l’inflexibilité de ce dernier concernant les clauses de désignation, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi à 170 pour, et 33 voix contre, à 17 heures. Le texte proposé par la Commission mixte paritaire, voté par l’Assemblée nationale le 24 avril dernier, a été adopté sans modification et garantit la généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés.

Le projet de loi prévoit qu’une mise en concurrence transparente est obligatoire avant chaque désignation par les branches. “Cette mise en concurrence est réalisée dans des conditions de transparence, d’impartialité et d’égalité de traitement entre les candidats et selon des modalités prévues par décret. Ce décret fixe notamment les règles destinées à garantir une publicité préalable suffisante, à prévenir les conflits d’intérêts et à déterminer les modalités de suivi du contrat. Cette mise en concurrence est également effectuée lors de chaque réexamen.

Le projet de loi est transmis aujourd’hui au Président de la république qui doit la promulguer.