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Tag: loi

Projet de loi / Economie sociale et solidaire: Quels enjeux pour...

Benoit Hamon a proposé une loi en faveur de l'économie sociale et solidaire. Les mutuelles sont directement concernées.

Réseaux de soins : Le Sénat vote pour les paiements différenciés...

Le Sénat vient de voter pour le paiement différencié par les mutuelles dans le cadre de réseaux de soins.

ANI : Le Sénat adopte définitivement le projet de loi

Le Sénat a adopté à 170 voix pour et 33 contre le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi. Après que le groupe UMP,...

Dépendance : “Il n’y aura pas d’assurance privée obligatoire”, Michèle Delaunay

La réforme de la dépendance sera prête pour la fin de l'année. Michèle Delaunay a expliqué lors d'une conférence que si elle n'avait pas encore d'arbitrage à communiquer concernant le financement, il ne serait pas envisageable d'imposer une assurance.

Résultats : Swiss Life mise sur la santé et la prévoyance

Swiss Life a communiqué les chiffres 2012 de son département Français. La filiale helvétique annonce un CA à plus de 3,5Mds grâce notamment à ses activités en santé prévoyance. Un domaine que l'enseigne va encore essayer de booster cette année.

Dépendance : Michèle Delaunay annonce une loi pour fin 2013

En marge du 5e débat sur la dépendance organisé par l'Ocirp, Michèle Delaunay a parlé de la prochaine loi sur la dépendance. Luc Broussy, de son côté, a dévoilé quelques éléments de son rapport sur l'adaptation de la société au vieillissement de la population.

Assurance maladie : Le PFL prévoit la réduction des dépenses

  La progression des dépenses d'assurance maladie, prévue à 2,7% pour 2013, devrait être plus limitée les années suivantes, représentant des économies de 2,7Mds d'euros...

Dépendance: Une loi avant la moitié du quinquennat

La ministre chargée des personnes âgées, Michèle Delaunay, souhaite un projet de loi sur la dépendance dans la première moitié du quinquennat, excluant tout financement privé, a indiqué vendredi son entourage à l'AFP.

Assurance vie : Vers une modification des conditions d’abattement fiscal ?

Les versements effectués sur un contrat d’assurance vie bénéficient aujourd’hui d’un abattement fiscal s’ils ne dépassent pas 30.500 euros.Une situation qui pourrait évoluer.

Environnement / Grenelle II : De nouvelles informations à fournir pour...

Dans une dépêche publiée aujourd'hui sur le site de la Revue Fiduciaire, on apprend que de nouvelles obligations en matière d'informations environnementales seront à...