Dépendance : Michèle Delaunay annonce une loi pour fin 2013

En marge du 5e débat sur la dépendance organisé par l’Ocirp, Michèle Delaunay a parlé de la prochaine loi sur la dépendance. Luc Broussy, de son côté, a dévoilé quelques éléments de son rapport sur l’adaptation de la société au vieillissement de la population.

L’Ocirp (organisme commun des institutions de rente et de prévoyance) a organisé son 5e débat sur la dépendance en présence d’assureurs, d’experts du secteur et de Michèle Delaunay, ministre déléguée aux personnes âgées et à la dépendance. A cette occasion, la ministre a annoncé une prochaine loi sur la dépendance, et non une réforme, d’ici à la fin de l’année.

La loi est attendue depuis très longtemps. “L’agenda est fixé et la parole du Président de la République est tout à fait claire et nous oblige. Il a annoncé le 25 janvier dernier que cette loi devrait être prête avant la fin 2013, ce ne sera pas cette arlésienne que nous avons poursuivi lors des cinq années de la présidence de Nicolas Sarkozy où de trois mois en trois mois la réforme était repoussée”, a expliqué Michèle Delaunay. 

Lorsqu’elle était députée à l’occasion du quinquennat de Nicolas Sarkozy, Michèle Delaunay a attendu, comme beaucoup de citoyens, cette réforme. Elle qualifie aujourd’hui l’échec de Nicolas Sarkozy comme une erreur majeure. Concernant la loi que prépare l’actuel gouvernement, la ministre précise : “Nous sommes dans une situation plus difficile, il y a plus d’âgés qu’avant. Nous devons aux Français un langage de vérité tout ne sera pas possible, tout de suite. Si la loi est bien posée dans sa totalité, le président de la République a dit que sa montée en charges serait progressive. Certaines mesures pourront prendre fait tout de suite et d’autres  six mois, voire, un an plus tard. Tout cela dépendra de la conjoncture économique”.

Quid du financement de cette loi ? “On ne parle pas d’argent entre amis précise-t-elle, et les Anglais trouvent cela fort déplacé, ironise-t-elle. Le financement sera discuté lors de l’examen du projet de loi mais les arbitrages financiers ne sont pas encore faits et nous comptons sur la responsabilité individuelle”. Quid donc de la place des assureurs dans cette réforme ? Il fut un temps, le gouvernement avait évoqué l’hypothèse d’instaurer une assurance dépendance obligatoire.

En ce qui concerne les pistes de réflexion de cette prochaine loi, Michèle Delaunay vient de recevoir le rapport sur l’adaptation de la société au vieillissement de la population qu’elle a commandé en septembre dernier à Luc Broussy, conseiller général. Un rapport qui devrait être dévoilé mi-mars. Dans ses travaux, Monsieur Broussy conseille aux assureurs d’être force de proposition sur le sujet, plus innovants et plus présents pour jouer vraiment un rôle complémentaire. A bon entendeur…