Tag: justice
Justice : 50.000 adhérents de l’Afer vont récupérer 17 millions d’euros
Les 50.000 adhérents de l'Association française d'épargne et de retraite (Afer), spoliés par les deux fondateurs de la structure, vont pouvoir récupérer 17 millions d'euros qui avaient été confisqués par la justice, a tranché mercredi la cour d'appel de Versailles.
Pimco : La filiale d’Allianz dans le collimateur de la SEC
Le fonds Pimco, filiale de l'assureur allemand Allianz, a indiqué lundi qu'il était sous la menace d'une action judiciaire du gendarme américain de la Bourse, la SEC, qui l'accuse notamment d'avoir gonflé la valeur de ses actifs.
Retraite complémentaire : Ouverture d’une enquête sur le Corem
Une enquête préliminaire a été ouverte sur le fonds de retraite complémentaire Corem, des adhérents à ce régime estimant avoir été lésés, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
Action en restitution : La Cour de cassation donne raison aux...
La Cour de Cassation a donné raison aux 55.000 adhérents de l'Afer ayant déposé une requête en restitution après une fraude des fondateurs, ouvrant la voie à une récupération des fonds, a annoncé jeudi l'association d'épargnants.
Abeille-vie : Aviva condamné à payer près de 4,7 millions d’euros
Embourbé dans une affaire judiciaire sans fin à cause des contrats Abeille-vie, l'assureur Aviva a été condamné à payer 4,7 millions d'euros à une famille d'épargnants.
Clause de désignation : Victoire d’AG2R Prévoyance en cassation
Dans la bataille qui opposaient AG2R Prévoyance à la société Pain d'Or basée aux Ménuires, la Cour de cassation a donné raison au groupe paritaire. Le boulanger devra respecter la désignation prévue dans sa branche en santé.
Echange de bébés : La Sham, assureur de la clinique, condamnée solidairement
En 1994, deux bébés sont échangés dans une clinique de Cannes. Ce 10 février, le tribunal de grande instance de Grasse a condamné la maternité et la Sham, son assureur, à indemniser les victimes à hauteur de 1,88M d'euros.
Mutuelles : La LMDE placée sous sauvegarde de justice
La Mutuelle des étudiants (LMDE), née sur les ruines de la Mnef, a été placée lundi sous sauvegarde de justice par le tribunal de grande instance de Créteil pour éviter une procédure de liquidation judiciaire à court terme.
Justice : Groupama condamné pour “interprétation restrictive” d’un contrat d’assurance
Groupama a été condamné par le tribunal de Valence à payer près de 17.000 euros d'indemnités et dommages à un agriculteur pour "interprétation restrictive" d'une clause de l'un de ses contrats d'assurance, a-t-on appris mardi auprès de la Fnath, "association des accidentés de la vie".
Assurance emprunteur : CNP Assurances n’a pas à rendre les participations...
Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a tranché en faveur de CNP Assurances dans une affaire qui l'opposait à trois particuliers désireux de récupérer la participation aux bénéfices dans le cadre des contrats emprunteurs souscrit avant 2007.
