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Tag: justice

Epargne : Les adhérents de l’Afer, déboutés en appel, forment un...

Les 55.000 adhérents de l'Afer ayant déposé une requête en restitution après une fraude des fondateurs ont été déboutés par la Cour d'appel de Paris, a annoncé vendredi l'association d'épargnants, qui a formé un pourvoi en cassation.

Juridique : L’Etat devra indemniser Axa

Le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative de France, a décidé vendredi d'annuler en partie une "instruction fiscale" en date de juin 2013 qui durcissait l'impôt de solidarité sur la fortune.

MRFP : François Hollande absent à l’ouverture de l’audience

Le président Hollande a été invité par les avocats de parties civiles à venir déposer mercredi matin en ouverture du procès en appel de l'ancien dirigeant de la Mutuelle de retraite de la fonction publique (MRFP), René Teulade, mais n'était pas présent à l'audience.

Justice : Ouverture du procès en appel de René Teulade dans...

Mercredi 27 novembre doit s'ouvrir le procès en appel de l’ancien ministre PS René Teulade et de sept autres prévenus dans l’affaire de la MRFP.

Subprime : L’assureur AIG pourrait poursuivre Morgan Stanley

AIG, durement frappé par la crise des subprimes, envisage de poursuivre Morgan Stanley en cause dans la titrisation des fonds contenant les emprunts hypothécaires.

Corruption : Zurich Insurance mis en cause avec New China Life

Un conglomérat chinois a réfuté des informations de presse l'accusant d'avoir conclu une opération illégale avec le suisse Zurich Insurance en passant par l'intermédiaire de la fille d'un Premier ministre, a rapporté lundi un média officiel.

Justice : Scor, débouté par le Conseil constitutionnel face à CCR,...

Le réassureur Scor, qui contestait la garantie accordée par l'Etat à la seule Caisse centrale de réassurance (CCR) en matière de catastrophes naturelles, a été débouté par le Conseil constitutionnel vendredi.

Cat’ Nat’ : Suite à Xynthia, le maire de la Faute-sur-Mer...

Deux entreprises et cinq individus, dont le maire de la Faute-sur-Mer, sont renvoyé devant le tribunal correctionnel pour homicides involontaires suite à la tempête Xynthia.

Bancassurance : Nouveau scandale à 1,5 milliard d’euros sur des assurances...

Les autorités britanniques annoncent un remboursement des clients de banques pour des ventes abusives de produits d'assurance sur les moyens de paiement.

Assurance-vie : Le président de l’Afer de nouveau assigné en justice

Gérard Békerman, président de l'Association française d'épargne et de retraite (Afer) est assigné devant la justice par un ancien président, Pierre-Marie Guillon, pour « fautes de gestion ».