Echange de bébés : La Sham, assureur de la clinique, condamnée solidairement

    En 1994, deux bébés sont échangés dans une clinique de Cannes. Ce 10 février, le tribunal de grande instance de Grasse a condamné la maternité et la Sham, son assureur, à indemniser les victimes à hauteur de 1,88M d’euros.

    Près de 20 ans après l’échange de leurs bébés par la clinique internationale de Cannes, deux couples et leur enfants vont recevoir la somme de 1,88M d’euros en réparation des préjudices consécutifs au manquement à cette obligation de résultat. L’assureur de la clinique, la Sham est condamnée solidairement.

    Dans la nuit du 8 au 9 juillet 1994, une auxiliaire intervertit deux bébés après qu’ils sont tous les deux passés sous la lampe à UV pour une jaunisse. 10 ans plus tard, le père de Manon, l’une des deux petites filles échangées, réclament des tests ADN devant le peu de ressemblance avec sa fille, source de moqueries dans sa région. Les résultats tombent. Il n’est pas le père. Mais sa femme, n’est pas non plus la mère. Après des recherches, ils finissent par retrouver leur fille biologique.

    Ils entament alors une procédure judiciaire. Elle ne donnera rien au pénal puisque l’interversion des enfants n’était pas intentionnelle. Début décembre, au civil, les victimes réclament 12M d’euros. Elles obtiendront finalement 1,8M d’euros. La clinique et la Sham devront verser 400.000 euros par enfant échangés, 300.000 euros aux trois parents concernés, et 60.000 pour chacun des trois frères et soeur.

    Source AFP