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Tag: justice

Tests génétiques : Aviva condamné en justice

L'assureur Aviva, qui refusait de verser le capital décès à une veuve, au motif que son mari n'avait pas déclaré qu'il était porteur du gène responsable de la maladie de Huntington, a été condamné par la justice sur la base de l'interdiction de toute discrimination génétique.

Escroquerie à l’assurance : Cinq personnes jugées à Grasse

Soupçonnés d'avoir ciblé principalement des personnes âgées pour changer à leur insu leur assurance santé afin d'empocher la commission : cinq personnes et trois sociétés sont jugées à Grasse jusqu'à mercredi.

Accords sociaux chez Generali : “Nous avons commis une erreur”

Le 3 mai, la Cour d'appel de Paris a annulé l'accord relatif à l'organisation et au temps de travail signé en 2015. Direction et syndicats doivent se retrouver pour trouver un nouvel accord.

Ostéopathie : Deux syndicats déboutés d’une plainte contre Santéclair

Le tribunal de grande instance de Nanterre a débouté deux syndicats de médecins d'une plainte qu'ils avaient formée contre Santéclair. Ces derniers reprochaient l'utilisation de formules trompeuses concernant le réseau d'ostéopathes exclusifs mis en place par Santéclair.

Sinistre : Un château brule, Axa demande aux pompiers de rembourser

L'assureur AXA a demandé jeudi, devant le tribunal administratif de Poitiers, aux sapeurs-pompiers de Charente de rembourser les travaux de remise en état d'un château partiellement détruit par un incendie sur lequel ils étaient intervenus.

Justice : Un assureur suisse épinglé pour avoir fait filer une...

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a donné raison mardi à une Suissesse qui se plaignait d'avoir été filée par des détectives privés mandatés par son assureur dans le cadre d'un litige concernant son taux d'invalidité après un accident.

Etats-Unis : deux grosses fusions bloquées dans l’assurance-santé

Deux plaintes anti-trust ont été déposées pour empêcher d’une part le rachat de Humana par Aetna, d’autre part celui de Cigna par Anthem.

Justice : 50.000 adhérents de l’Afer vont récupérer 17 millions d’euros

Les 50.000 adhérents de l'Association française d'épargne et de retraite (Afer), spoliés par les deux fondateurs de la structure, vont pouvoir récupérer 17 millions d'euros qui avaient été confisqués par la justice, a tranché mercredi la cour d'appel de Versailles.

Pimco : La filiale d’Allianz dans le collimateur de la SEC

Le fonds Pimco, filiale de l'assureur allemand Allianz, a indiqué lundi qu'il était sous la menace d'une action judiciaire du gendarme américain de la Bourse, la SEC, qui l'accuse notamment d'avoir gonflé la valeur de ses actifs.

Retraite complémentaire : Ouverture d’une enquête sur le Corem

Une enquête préliminaire a été ouverte sur le fonds de retraite complémentaire Corem, des adhérents à ce régime estimant avoir été lésés, a-t-on appris mardi de source judiciaire.