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Accueil Tags Justice

Tag: justice

Covid-19 : Axa condamné à indemniser deux restaurateurs marseillais

L'assureur Axa a été condamné à garantir les pertes financières provoquées par le confinement de deux restaurateurs marseillais.

Pertes d’exploitation : Un restaurateur débouté à Bordeaux

Un restaurant de Bordeaux qui demandait à Axa de dédommager les pertes d'exploitation dues à la fermeture durant le confinement est débouté.

Pertes d’exploitation : Axa une nouvelle fois condamné

Le tribunal de commerce de Paris vient de rendre un jugement sur le fond dans le bras de fer qui oppose Axa à 5 restaurateurs. L'assureur est condamné mais compte faire appel.

Pertes d’exploitation : Stéphane Manigold trouve un accord avec Axa

Le restaurateur parisien Stéphane Manigold et son assureur Axa ont annoncé mardi avoir trouvé un accord, mettant un terme à un différend très médiatisé concernant l'indemnisation des pertes d'exploitation liées à la crise sanitaire.

Pertes d’exploitation : Un couple de restaurateurs attaque à son tour...

Un couple de restaurateurs du Beaujolais se croyait couvert par son assurance en cas d'épidémie: devant le refus d'Axa de l'indemniser, il a assigné la compagnie mercredi en référé devant le tribunal de commerce de Lyon.

Pertes d’exploitation : Axa France condamné à indemniser Stéphane Manigold

Saisi courant avril par Stéphane Manigold, le Tribunal de commerce de Paris vient de condamner Axa France à indemniser le restaurateur au titre de sa garantie pertes d’exploitation. L’assureur a fait appel de la décision.

Tests génétiques : Aviva condamné en justice

L'assureur Aviva, qui refusait de verser le capital décès à une veuve, au motif que son mari n'avait pas déclaré qu'il était porteur du gène responsable de la maladie de Huntington, a été condamné par la justice sur la base de l'interdiction de toute discrimination génétique.

Escroquerie à l’assurance : Cinq personnes jugées à Grasse

Soupçonnés d'avoir ciblé principalement des personnes âgées pour changer à leur insu leur assurance santé afin d'empocher la commission : cinq personnes et trois sociétés sont jugées à Grasse jusqu'à mercredi.

Accords sociaux chez Generali : “Nous avons commis une erreur”

Le 3 mai, la Cour d'appel de Paris a annulé l'accord relatif à l'organisation et au temps de travail signé en 2015. Direction et syndicats doivent se retrouver pour trouver un nouvel accord.

Ostéopathie : Deux syndicats déboutés d’une plainte contre Santéclair

Le tribunal de grande instance de Nanterre a débouté deux syndicats de médecins d'une plainte qu'ils avaient formée contre Santéclair. Ces derniers reprochaient l'utilisation de formules trompeuses concernant le réseau d'ostéopathes exclusifs mis en place par Santéclair.