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Accueil Tags Justice

Tag: justice

Scor/Covéa : L’AMF écarte les accusations de manipulation du cours par Denis...

L'AMF a indiqué jeudi au PNF que "les éléments dont elle disposait ne permettaient pas d'étayer des allégations de manipulation de cours" du réassureur Scor.

Mutuelles de Bretagne : Prescription retenue en faveur de Richard Ferrand

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai a fait droit mercredi au président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand, mis en examen dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne, estimant que l'action publique était prescrite, a appris l'AFP auprès du procureur général.

Covid-19 : Rennes assigne ses assureurs en justice

Le Stade rennais a assigné ses assureurs en justice pour réclamer l'indemnisation de ses pertes d'exploitation dues aux mesures sanitaires liées à l'épidémie de Covid-19, a-t-on appris jeudi auprès du club de football.

Scor/Covéa : Thierry Derez condamné par le Tribunal de Paris

Le tribunal de commerce Paris a condamné Thierry Derez ainsi que Covea Sgam et Covéa Coopérations dans le conflit qui oppose la mutuelle d'assurance et son PDG à Scor.

Covid-19 : Axa condamné à indemniser deux restaurateurs marseillais

L'assureur Axa a été condamné à garantir les pertes financières provoquées par le confinement de deux restaurateurs marseillais.

Pertes d’exploitation : Un restaurateur débouté à Bordeaux

Un restaurant de Bordeaux qui demandait à Axa de dédommager les pertes d'exploitation dues à la fermeture durant le confinement est débouté.

Pertes d’exploitation : Axa une nouvelle fois condamné

Le tribunal de commerce de Paris vient de rendre un jugement sur le fond dans le bras de fer qui oppose Axa à 5 restaurateurs. L'assureur est condamné mais compte faire appel.

Pertes d’exploitation : Stéphane Manigold trouve un accord avec Axa

Le restaurateur parisien Stéphane Manigold et son assureur Axa ont annoncé mardi avoir trouvé un accord, mettant un terme à un différend très médiatisé concernant l'indemnisation des pertes d'exploitation liées à la crise sanitaire.

Pertes d’exploitation : Un couple de restaurateurs attaque à son tour...

Un couple de restaurateurs du Beaujolais se croyait couvert par son assurance en cas d'épidémie: devant le refus d'Axa de l'indemniser, il a assigné la compagnie mercredi en référé devant le tribunal de commerce de Lyon.

Pertes d’exploitation : Axa France condamné à indemniser Stéphane Manigold

Saisi courant avril par Stéphane Manigold, le Tribunal de commerce de Paris vient de condamner Axa France à indemniser le restaurateur au titre de sa garantie pertes d’exploitation. L’assureur a fait appel de la décision.