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Tag: justice

Pertes d’exploitation : Stéphane Manigold trouve un accord avec Axa

Le restaurateur parisien Stéphane Manigold et son assureur Axa ont annoncé mardi avoir trouvé un accord, mettant un terme à un différend très médiatisé concernant l'indemnisation des pertes d'exploitation liées à la crise sanitaire.

Pertes d’exploitation : Un couple de restaurateurs attaque à son tour...

Un couple de restaurateurs du Beaujolais se croyait couvert par son assurance en cas d'épidémie: devant le refus d'Axa de l'indemniser, il a assigné la compagnie mercredi en référé devant le tribunal de commerce de Lyon.

Pertes d’exploitation : Axa France condamné à indemniser Stéphane Manigold

Saisi courant avril par Stéphane Manigold, le Tribunal de commerce de Paris vient de condamner Axa France à indemniser le restaurateur au titre de sa garantie pertes d’exploitation. L’assureur a fait appel de la décision.

Tests génétiques : Aviva condamné en justice

L'assureur Aviva, qui refusait de verser le capital décès à une veuve, au motif que son mari n'avait pas déclaré qu'il était porteur du gène responsable de la maladie de Huntington, a été condamné par la justice sur la base de l'interdiction de toute discrimination génétique.

Escroquerie à l’assurance : Cinq personnes jugées à Grasse

Soupçonnés d'avoir ciblé principalement des personnes âgées pour changer à leur insu leur assurance santé afin d'empocher la commission : cinq personnes et trois sociétés sont jugées à Grasse jusqu'à mercredi.

Accords sociaux chez Generali : “Nous avons commis une erreur”

Le 3 mai, la Cour d'appel de Paris a annulé l'accord relatif à l'organisation et au temps de travail signé en 2015. Direction et syndicats doivent se retrouver pour trouver un nouvel accord.

Ostéopathie : Deux syndicats déboutés d’une plainte contre Santéclair

Le tribunal de grande instance de Nanterre a débouté deux syndicats de médecins d'une plainte qu'ils avaient formée contre Santéclair. Ces derniers reprochaient l'utilisation de formules trompeuses concernant le réseau d'ostéopathes exclusifs mis en place par Santéclair.

Sinistre : Un château brule, Axa demande aux pompiers de rembourser

L'assureur AXA a demandé jeudi, devant le tribunal administratif de Poitiers, aux sapeurs-pompiers de Charente de rembourser les travaux de remise en état d'un château partiellement détruit par un incendie sur lequel ils étaient intervenus.

Justice : Un assureur suisse épinglé pour avoir fait filer une...

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a donné raison mardi à une Suissesse qui se plaignait d'avoir été filée par des détectives privés mandatés par son assureur dans le cadre d'un litige concernant son taux d'invalidité après un accident.

Etats-Unis : deux grosses fusions bloquées dans l’assurance-santé

Deux plaintes anti-trust ont été déposées pour empêcher d’une part le rachat de Humana par Aetna, d’autre part celui de Cigna par Anthem.
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