L’assureur Axa a été condamné à garantir les pertes financières provoquées par le confinement de deux restaurateurs marseillais, selon une décision du tribunal de commerce consultée vendredi par l’AFP que l’assureur estime “incompréhensible” au vu de décisions récentes.
Les deux restaurants situés sur le Vieux-Port avaient assigné leur assureur Axa qui refusait d’indemniser leurs pertes d’exploitation, à la suite de l’interdiction faite par le ministère de la Santé aux restaurants et bars d’ouvrir entre le 15 mars et le 2 juin. Les deux réclamaient des indemnisations de 32.504 et 215.000 euros.
Jeudi, le tribunal de commerce a condamné l’assureur à leur verser respectivement 23.000 et 92.800 euros “à titre de provision” et a rejeté la clause d’exclusion avancée par Axa pour ne pas prendre en charge les pertes financières en cas d’épidémie. Dans son contrat, l’assureur stipulait qu’étaient exclues de sa garantie les pertes d’exploitation quand “au moins un autre établissement” du département fait “l’objet d’une mesure administrative pour une cause identique” – une formulation qui recouvre l’épidémie actuelle, selon Axa.
“Pour être formelle, la clause doit être claire, précise et non équivoque, garantissant la nécessaire information de l’assuré lui permettant de déterminer les cas pour lesquels le risque n’est pas couvert”, estime de son côté le tribunal dans son jugement. “La clause d’exclusion opposée par Axa France Iard, une fois de plus déclarée non écrite, constitue de moins en moins un obstacle à l’indemnisation des commerçants victimes de la crise sanitaire. Cette close est abusive”, s’est réjoui l’avocat des commerçants Me Jean-Pierre Tertian.
En août, le tribunal de commerce de Tarascon (Bouches-du-Rhône) avait déjà condamné Axa à indemniser un restaurateur des Alpilles. En revanche au moins trois de ses confrères dont le chef étoilé Michel Sarran à Toulouse avaient été déboutés dans des dossiers similaires. Mardi, le tribunal de Bordeaux avait donné raison à Axa, estimant que le commerçant qui l’attaquait n’était “assuré qu’en cas d’épidémie au sein du restaurant”.
“Nous sommes dans l’incompréhension face aux décisions du tribunal de commerce de Marseille (…) qui disent rigoureusement l’inverse de celle rendue il y a quatre jours à Bordeaux exactement sur le même contrat et la même clause”, a réagi de son côté Axa auprès de l’AFP. “Notre contrat concerné ne peut pas conduire à indemniser les clients face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19. La confusion judiciaire nous semble donc totale. Cette instabilité, très regrettable, ne bénéficie à personne, ni aux restaurateurs qui sont déjà très inquiets ni aux assureurs”, a ajouté le groupe.
