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Tag: tribunal

Pertes d’exploitation : Un couple de restaurateurs attaque à son tour...

Un couple de restaurateurs du Beaujolais se croyait couvert par son assurance en cas d'épidémie: devant le refus d'Axa de l'indemniser, il a assigné la compagnie mercredi en référé devant le tribunal de commerce de Lyon.

Justice : Landes Mutualité liquidée

Le tribunal de Mont-de-Marsan (landes) a mis en liquidation judiciaire la mutuelle Landes Mutualité.

Justice : Europ Assistance devant le tribunal correctionnel pour négligence dans...

Europ Assistance vient d'être renvoyé devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire par un juge d'instruction dans l'affaire Renaud Dubois, mort de paludisme au...

Justice : AIG refuse de poursuivre le gouvernement aux côtés de...

Après avoir réfléchit à se joindre à son ex-PDG Maurice Greenberg pour porter plainte contre le gouvernement américain, AIG fait machine arrière. Son conseil d"administration a refusé de se lancer dans ce combat.

Justice : Le Territoire de Belfort, condamné à rembourser des assureurs,...

Le département du Territoire-de-Belfort a été condamné à indemniser les assureurs et assurés des dégâts liés à une rupture de digues en 2001, qui avait provoqué l'inondation de plusieurs communes, a indiqué lundi le tribunal administratif de Besançon.

Justice / Macif : 7M d’indemnités pour un accidenté de la...

Une compagnie d'assurance a été contrainte, jeudi en première instance par le TGI de Niort, à verser plus de 7M d'euros à un ancien haut cadre d'une enseigne de bricolage victime d'un accident de la circulation en 2000, a-t-on appris mardi auprès de l'avocat de l'automobiliste.

Affaire Kerviel : 1,7 milliard d’euros de pertes récupéré par la...

La Société Générale a récupéré 1,7 milliard d'euros sur les 4,9 milliards perdus en 2008 dans l'affaire Kerviel grâce à un dispositif fiscal, selon les documents de référence de la banque, qui confirment une information donnée samedi par la radio Europe 1.

Assurance Scolaire : La MAE attaque de nouveau Carrefour en justice

La MAE vient pour la deuxième année consécutive d'attaquer en justice l'enseigne Carrefour devant le tribunal de grande instance d'Evry (Essonne) pour pratiques commerciales...

IBM doit verser 11 millions d’euros à la MAIF

Le groupe informatique IBM a été condamné par le tribunal de grande instance de Niort à verser plus de 11 millions d'euros à l'assureur MAIF pour ne pas avoir honoré un contrat de modernisation de logiciels, a-t-on appris de source judiciaire.