Justice : Le Territoire de Belfort, condamné à rembourser des assureurs, prévoit de faire appel

Le département du Territoire-de-Belfort a été condamné à indemniser les assureurs et assurés des dégâts liés à une rupture de digues en 2001, qui avait provoqué l’inondation de plusieurs communes, a indiqué lundi le tribunal administratif de Besançon.

Ce jugement date du 25 septembre, a indiqué dans un communiqué le tribunal, qui n’a pas précisé le montant des indemnisations dans ce dossier qui concerne 550 parties.

Le Conseil général du Territoire-de-Belfort a indiqué à l’AFP qu’il ferait « appel de cette décision dont les attendus sont incohérents ». Fin décembre 2001, sous l’effet de fortes pluies, la rupture de digues des bassins d’écrêtement des crues de la Savoureuse avait libéré une vague d’eau boueuse de plus d’un mètre de haut, notamment sur les villages d’Eloie et de Valdoie, au nord de Belfort, touchant quelque 1.000 riverains et 150 maisons.

« La rupture des digues est imputable à des fautes de conception et d’exécution, ainsi qu’à une carence dans le contrôle tant interne qu’externe », a estimé le tribunal. Il a également reconnu « la responsabilité des principaux constructeurs » des digues: la société Sogreah, maître d’oeuvre, la société DTP Terrassement, chargée du gros-oeuvre, et le bureau de contrôle technique Bureau Veritas. Elles ont été jugées responsables à 90%, contre 10% pour le Territoire-de-Belfort.

« Seule une part de responsabilité de 10% est attribuée au Conseil général. Une telle décision pourrait être considérée comme très satisfaisante mais les arguments utilisés pour la justifier sont faux », a indiqué le département, précisant avoir versé depuis longtemps des indemnités aux assurances. Le 16 avril 2010, le tribunal administratif avait déjà ordonné aux entreprises responsables des travaux de verser 1,8M d’euros au conseil général au titre des sommes que le département avait dû rembourser aux assurances des victimes d’inondation, a précisé le département.

Après les inondations, neuf communes du Territoire-de-Belfort avaient bénéficié de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Un fonds de secours d’extrême urgence de 152.450 euros avait par ailleurs été débloqué par l’État.

Besançon, 1 oct 2012 (AFP)