Tag: condamnation
Bancassurance : Nouveau scandale à 1,5 milliard d’euros sur des assurances...
Les autorités britanniques annoncent un remboursement des clients de banques pour des ventes abusives de produits d'assurance sur les moyens de paiement.
Techniques de vente : Argumenter la couverture Responsabilité produit ou «...
le chef d’entreprise souscrit une garantie « responsabilité civile exploitation » pour protéger son activité contre un dommage causé à autrui
Justice : Le Territoire de Belfort, condamné à rembourser des assureurs,...
Le département du Territoire-de-Belfort a été condamné à indemniser les assureurs et assurés des dégâts liés à une rupture de digues en 2001, qui avait provoqué l'inondation de plusieurs communes, a indiqué lundi le tribunal administratif de Besançon.
Justice : BNP condamnée à verser 103.000 euros à un de...
La BNP Paribas a été condamnée par la Cour d'appel de Nancy à verser 103.000 euros à un artisan de Laxou (Meurthe-et-Moselle), pour avoir...
IBM doit verser 11 millions d’euros à la MAIF
Le groupe informatique IBM a été condamné par le tribunal de grande instance de Niort à verser plus de 11 millions d'euros à l'assureur MAIF pour ne pas avoir honoré un contrat de modernisation de logiciels, a-t-on appris de source judiciaire.
