La protection de son activité est vraisemblablement une des préoccupations majeures de tout dirigeant responsable. C’est pourquoi il va chercher à protéger les biens de l’entreprise, le patrimoine, en souscrivant des contrats d’assurances de dommages (incendie, vol,…).
Egalement conscient que toute activité industrielle, commerciale ou artisanale peut, à un moment ou un autre, générer un dommage à autrui, le chef d’entreprise aura pris soin de souscrire une garantie « responsabilité civile exploitation ».
Il pense alors être couvert tant pour les dommages matériels que contre les recours des tiers.
Mais la responsabilité de l’entreprise ne s’éteint pas à la livraison du produit.
Alors même que l’entreprise vient de perdre « la garde de la chose » et toute capacité à en contrôler l’utilisation, le stockage,etc., elle demeure responsable des dommages et préjudices que peuvent générer ses produits.
L’assurance RC exploitation ne sera alors d’aucun recours et une assurance RC produit est indispensable.
Avec le phénomène de judiciarisation et la multiplication des normes, l’entreprise n’est pas à l’abri d’un recours exercé par un client ou un consommateur, même si elle a mis en place des procédures de prévention (contrôle qualité, contrôle des fournisseurs, ..).
Les conséquences financières peuvent être importantes alors même que la faute commise est minime voire inexistante (le juge ayant tendance à vouloir indemniser le préjudice des victimes)
En fonction de l’activité de l’entreprise, mettez également en avant la garantie frais de retrait qui est peu souscrite sur le marché.
Quelles sont les conséquences pour une entreprise si un produit fabriqué à plusieurs centaines d’exemplaires présente un défaut de sécurité ?
L’entreprise sera responsable des dommages corporels et devra également procéder au retrait des produits concernés du marché (recherche, récupération ou démontage du produit et éventuellement son stockage et sa destruction)
Une TPE ou une PME peut-elle survivre à un tel événement ?
Avec Kaléa Formation
