Tag: préjudice
Techniques de vente : Argumenter la couverture Responsabilité produit ou «...
le chef d’entreprise souscrit une garantie « responsabilité civile exploitation » pour protéger son activité contre un dommage causé à autrui
Techniques de vente : Argumenter la couverture Responsabilité Civile de l’entreprise
Une entreprise qui cause un dommage à autrui est dans l’obligation d’en réparer le préjudice. L'assurance responsabilité civile va prendre en charge les indemnisations
Justice : Axa verse 300.000 euros à Guerlain pour préjudice financier...
Guerlain a touché 300.000 euros au titre du préjudice lié à la fermeture de boutiques après les propos racistes tenus par l'ancien parfumeur Jean-Paul Guerlain
Justice : Carrefour assigné par la MAE pour pratiques déloyales sur...
L'assureur scolaire mutualiste MAE a assigné Carrefour devant le tribunal de grande instance d'Evry (Essonne) pour pratiques commerciales déloyales, le groupe de distribution proposant depuis 2009 l'assurance scolaire gratuite à ses clients.
Jurisprudence – Responsabilité Médicale : Ne pas confondre le défaut d’information...
La Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant en matière de responsabilité médicale (Cour de Cassation, 1ère chambre civile, 28 janvier 2010, n° 09-10.992).
