Toute personne, physique ou morale, qui cause un dommage à autrui est dans l’obligation d’en réparer le préjudice.
L’entreprise n’échappe pas à cette règle et est même particulièrement exposée du fait de ses activités.
Le principe : la victime a droit à la réparation intégrale de son préjudice.
Il n’y a donc souvent aucun rapport entre l’importance de la faute commise et le montant des indemnités à verser.
Une simple maladresse peut ainsi provoquer des demandes d’indemnisation faramineuses pouvant mettre en danger la survie de l’activité.
Avec une judiciarisation de plus en plus importante des rapports entre les personnes et une tendance assumée des tribunaux à toujours vouloir trouver un « payeur » pour indemniser les victimes d’un préjudice, l’entreprise est aujourd’hui en première ligne que ce soit durant son exploitation ou après la livraison du produit.
Assurance RC exploitation
Cette garantie est souvent incluse dans le contrat multirisque. Il ne faut pas pour autant oublier de la mettre en avant.
Rappelez au dirigeant le champ d’application de la garantie (dommages causés aux salariés, par les salariés, à des clients, à des tiers lors l’exploitation de l’entreprise, …).et le montant des couvertures souscrites.
Insistez sur le fait qu’il s’agit d’un « socle minimum » de couverture qu’il convient de compléter par des garanties RC additionnelles : de nombreux dirigeants pensent que la RC exploitation de leur contrat multirisques les protège quel que soit le type ou le moment de mise en cause de la RC.
Assurance RC produits ou après livraison
La responsabilité de l’entreprise ne s’éteint pas lors de la livraison du produit : elle se poursuit du fait des préjudices que peuvent générer le produit lui-même.
Les causes ne manquent pas : non respect du mille-feuilles règlementaire, produit impropre à sa destination, produit défectueux, notice mal rédigée… L’actualité ne manque pas d’exemples concrets permettant au chef d’entreprise de prendre la mesure du risque (contamination alimentaire, affaire “Médiator”, etc. ).
Avec Kaléa Formation
