Justice : Carrefour assigné par la MAE pour pratiques déloyales sur l’assurance scolaire

L’assureur scolaire mutualiste MAE a assigné Carrefour devant le tribunal de grande instance d’Evry (Essonne) pour pratiques commerciales déloyales, le groupe de distribution proposant depuis 2009 l’assurance scolaire gratuite à ses clients.

La MAE réclame 350.000 euros en réparation du préjudice, selon le document de l’assignation dont l’AFP a obtenu copie. L’assureur avait déjà intenté une action en référé en 2009 contre Carrefour, mais avait été débouté.

Carrefour avait proposé en 2009 une assurance scolaire gratuite, à grand renfort de publicité, en échange d’un simple ticket de caisse de l’enseigne, quel que soit son montant. Il offre cette année l’assurance gratuite aux porteurs de la carte Carrefour, qui est elle-même gratuite.

Le montant des dommages et intérêts réclamés par la MAE a été calculé sur la base de chiffres communiqués par Carrefour lors de l’audience en référé en 2009, le groupe tablant sur 20.000 à 25.000 contrats souscrits, selon l’avocat de l’assureur mutualiste Philippe Lecat.

La MAE est, de loin, le premier assureur scolaire en France, avec environ 3,3 millions d’adhérents en 2009/2010, pour environ 12 millions d’enfants scolarisés. “Au-delà du préjudice financier, il y a surtout un préjudice d’image”, affirme Edgar Mathias, président de la MAE. “Nous souhaitons que la justice comprenne qu’on ne peut pas, en matière d’assurance et d’enfant, traiter les choses à la légère”, réclame-t-il.

Aucune date d’audience n’a encore été fixée, a indiqué Me Lecat.

Contacté par l’AFP, le groupe Carrefour n’était pas immédiatement disponible pour commenter cette information.

Un autre groupe de distribution, Casino, propose également une offre d’assurance scolaire gratuite.

Paris, 3 sept 2010 (AFP)