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Tag: procès

Justice : 50.000 adhérents de l’Afer vont récupérer 17 millions d’euros

Les 50.000 adhérents de l'Association française d'épargne et de retraite (Afer), spoliés par les deux fondateurs de la structure, vont pouvoir récupérer 17 millions d'euros qui avaient été confisqués par la justice, a tranché mercredi la cour d'appel de Versailles.

USA : selon Paulson, AIG a été traité “plus “durement” que...

L'ex-secrétaire américain au Trésor Henry Paulson a estimé lundi, lors du procès intenté contre l'Etat fédéral par l'ex-PDG d'AIG, que l'assureur avait été traité "plus durement" que les autres groupes sauvés de la faillite lors de la crise de 2008.

MRFP : François Hollande absent à l’ouverture de l’audience

Le président Hollande a été invité par les avocats de parties civiles à venir déposer mercredi matin en ouverture du procès en appel de l'ancien dirigeant de la Mutuelle de retraite de la fonction publique (MRFP), René Teulade, mais n'était pas présent à l'audience.

Justice : Ouverture du procès en appel de René Teulade dans...

Mercredi 27 novembre doit s'ouvrir le procès en appel de l’ancien ministre PS René Teulade et de sept autres prévenus dans l’affaire de la MRFP.

Cat’ Nat’ : Suite à Xynthia, le maire de la Faute-sur-Mer...

Deux entreprises et cinq individus, dont le maire de la Faute-sur-Mer, sont renvoyé devant le tribunal correctionnel pour homicides involontaires suite à la tempête Xynthia.

Affaire PIP : Allianz de nouveau condamné

Allianz, assureur de la société de  fabrication d'implants mammaires défectueux PIP, a été condamné mardi par la  cour d'appel de Nîmes à verser une...

Génériques : Bruxelles communique ses griefs à Servier

La Commission européenne a annoncé lundi avoir communiqué ses griefs au groupe pharmaceutique français Servier et à plusieurs de ses concurrents génériques qu'elle soupçonne...

Justice / Macif : 7M d’indemnités pour un accidenté de la...

Une compagnie d'assurance a été contrainte, jeudi en première instance par le TGI de Niort, à verser plus de 7M d'euros à un ancien haut cadre d'une enseigne de bricolage victime d'un accident de la circulation en 2000, a-t-on appris mardi auprès de l'avocat de l'automobiliste.

Mediator : La date du procès pourrait être retardée

La date du premier procès pénal dans l'affaire du Mediator pourrait être retardée, le laboratoire Servier ayant demandé le regroupement des procédures.

Assurance Immobilier : La justice ordonne l’«expulsion immédiate» du squat...

(AFP) -La justice a ordonné mardi matin l' « expulsion immédiate et sans délai » des squatteurs du collectif Jeudi Noir qui occupent depuis fin décembre un...