Justice : 50.000 adhérents de l’Afer vont récupérer 17 millions d’euros

Les 50.000 adhérents de l’Association française d’épargne et de retraite (Afer), spoliés par les deux fondateurs de la structure, vont pouvoir récupérer 17 millions d’euros qui avaient été confisqués par la justice, a tranché mercredi la cour d’appel de Versailles.

« C’est une première », s’est satisfait auprès de l’AFP l’un des avocats des adhérents de l’Afer, Me Olivier Pardo. Dans ce dossier, l’Afer avait été mandatée par 50.463 adhérents pour tenter de récupérer 17.292.290 millions d’euros confisqués par la justice. L’association avait d’abord été déboutée dans ses démarches en janvier 2015 par la cour d’appel de Paris, qui avait jugé la requête irrecevable car assimilée à une « class action » (action de groupe), à l’époque non-prévue par les textes.

Mais, dans une décision rendue six mois plus tard, la Cour de cassation avait adopté un raisonnement inverse, en soulignant notamment « qu’aucun texte n’interdit de donner mandat à un tiers de présenter une requête en restitution dès lors que l’existence de ce mandat est prouvée et que le nom du mandant figure dans chaque acte de procédure effectué par le mandataire ». La juridiction suprême avait dès lors annulé la décision de la cour d’appel de Paris et renvoyé le litige devant celle de Versailles, qui avait examiné l’affaire début juin.

« Ça a été un long parcours. C’est la première fois que la technique du mandat de droit romain permet une action victorieuse. Cela démontre aussi qu’on n’avait pas besoin d’une loi pour adapter les ‘class action’ anglo-saxonnes (adoptée en France en 2014), le droit classique le permettait », a encore commenté Me Pardo. Les deux dirigeants fondateurs de l’Afer, Gérard Athias et André Le Saux, avaient été définitivement condamnés en décembre 2009 à deux ans d’emprisonnement avec sursis et 200.000 euros d’amende pour abus de confiance.

Ils avaient été reconnus coupables d’avoir détourné environ 128 millions d’euros au détriment des adhérents de l’Afer par le biais d’un accord occulte de rémunération passé avec l’assureur Abeille Vie (devenu Aviva), le fournisseur des contrats des adhérents de l’association.

A l’époque, environ 400 adhérents s’étaient portés partie civile sur les 350.000 adhérents spoliés et avaient été indemnisés. L’Afer s’était constituée partie civile avant de se désister. La justice avait exigé la confiscation aux deux dirigeants condamnés de plus de 92 millions d’euros. L’association d’épargnants avait ensuite décidé d’appeler en 2010 ses adhérents à lui confier un mandat, afin de récupérer les 24 millions d’euros effectivement confisqués par la justice.