Justice / Macif : 7M d’indemnités pour un accidenté de la route

Une compagnie d’assurance a été contrainte, jeudi en première instance par le TGI de Niort, à verser plus de 7M d’euros à un ancien haut cadre d’une enseigne de bricolage victime d’un accident de la circulation en 2000, a-t-on appris mardi auprès de l’avocat de l’automobiliste.

Selon Me Jean-Marc Boizard, qui estime « rare et très important » le montant de cette indemnisation, les avocats de l’assureur ont fait appel de la décision. Cet ancien haut cadre d’une enseigne de bricolage avait été percuté en décembre 2000 près de Lille par un véhicule à contresens sur l’autoroute, assuré à la Macif. L’homme, alors âgé de 35 ans, avait été grièvement blessé au bassin et à une jambe et se déplace aujourd’hui en fauteuil roulant.
Selon le jugement, la Macif est condamnée à verser plus de 7M d’euros « au titre de la perte de gains professionnels futurs, intégrant l’incidence sur la retraite ». « Le principe de réparation intégrale du préjudice implique que la victime doit être replacée dans la situation qui aurait été la sienne sans l’accident (…) et que rien ne permet de penser que la victime ne les aurait pas perçus si elle avait continué à occuper le même poste », explique le tribunal dans ses attendus.
Cependant, le tribunal n’a pas retenu les demandes des avocats de la victime qui réclamaient une indemnisation de quelque 23M d’euros en prenant en compte les stock-option dont le haut cadre aurait pu bénéficier, le tribunal ayant jugé leur avenir « aléatoire ».

NIORT, 27 déc 2011 (AFP)