Tag: responsabilité
Émeutes : Les collectivités locales face à la responsabilité de l’État
Fortement touchées par les émeutes survenues depuis le 27 juin dernier, les collectivités locales peuvent engager la responsabilité de l’État… sous conditions, détaille une circulaire.
Justice : Le Territoire de Belfort, condamné à rembourser des assureurs,...
Le département du Territoire-de-Belfort a été condamné à indemniser les assureurs et assurés des dégâts liés à une rupture de digues en 2001, qui avait provoqué l'inondation de plusieurs communes, a indiqué lundi le tribunal administratif de Besançon.
Prothèses mammaires / PIP : Responsabilités et indemnisation
La responsabilité et l’éventuelle indemnisation restent difficile à établir, la société ayant été liquidée et le fabricant ayant pris la fuite.
Reassurance/Catastrophe industrielle : Munich Re veut lancer un produit spécifique pour...
Munich Re, réassureur allemand et numéro un mondial, a annoncé lors des Rendez-vous de Septembre à Monaco avoir un projet d'assurance à destination des...
Assurance santé : La MACSF partenaire du livre « la sécurité des...
La MACSF est partenaire du livre « la sécurité du patient en médecine générale » écrit par les auteurs et médecins Jean Brami et René...
Jurisprudence – Responsabilité Médicale : Ne pas confondre le défaut d’information...
La Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant en matière de responsabilité médicale (Cour de Cassation, 1ère chambre civile, 28 janvier 2010, n° 09-10.992).
Scor augmente son chiffre d’affaires
Le réassureur français Scor a enregistré une hausse de 7% des primes émises sur les contrats renouvelés au 1er janvier 2010 en réassurance non-vie,...
