La Société Générale a récupéré 1,7 milliard d’euros sur les 4,9 milliards perdus en 2008 dans l’affaire Kerviel grâce à un dispositif fiscal, selon les documents de référence de la banque, qui confirment une information donnée samedi par la radio Europe 1.
La fiscalité des sociétés leur permet de bénéficier, en cas de pertes exceptionnelles sur un exercice donné, d’une déduction d’impôt. Elle atteint un tiers de la somme perdue, soit le taux d’imposition normal des sociétés.
Dans le cas de la Société Générale, le mécanisme s’est effectué en deux temps.
Pour l’exercice 2007, la banque a enregistré le gain de 1,471 milliard d’euros réalisé par Jérôme Kerviel sur cet exercice et payé, en conséquence, un impôt de 507 millions d’euros lié à ce gain, selon le document de référence de la banque.
Sur l’exercice suivant, en 2008, la Société Générale a constaté une perte de 6,382 milliards d’euros (le solde entre le gain de 2007 et la perte de 2008 est bien de 4,9 milliards), qui a déclenché le mécanisme de déduction fiscale, à hauteur de 2,197 milliards d’euros.
En soustrayant l’impôt payé en 2007 de cette somme, on obtient 1,69 milliard d’euros d’économie d’impôt.
Pour la banque, “le traitement fiscal des pertes liées aux agissements frauduleux de Jérôme Kerviel a été fait en toute transparence en conformité avec la réglementation fiscale”, selon une déclaration transmise samedi à l’AFP. “Toute entreprise déduit ses pertes et coûts de ses revenus pour calculer le montant de ses bénéfices et donc de ses impôts”, fait elle valoir.
Quant à l’écart entre la perte nette de déduction fiscale, soit 3,21 milliards d’euros, et le montant des dommages et intérêts attribués par le tribunal correctionnel de Paris, soit 4,9 milliards, la Société Générale a rappelé que “les éventuelles sommes reçues au titre des réparations feront l’objet d’une imposition, ce qui permettrait de reverser à l’Etat une partie de l’impôt perdu”.
Jérôme Kerviel, l’ancien trader de la Société Générale, 33 ans, jugé seul responsable d’une perte record subie début 2008 par la banque, a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Paris à cinq ans de prison dont trois ferme et à 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts.
La Société Générale avait exclu ensuite de réclamer l’intégralité des 4,9 milliards à son ancien trader.
Paris, 9 octobre 2010 (AFP)
