Action en restitution : La Cour de cassation donne raison aux adhérents de l’Afer

La Cour de Cassation a donné raison aux 55.000 adhérents de l’Afer ayant déposé une requête en restitution après une fraude des fondateurs, ouvrant la voie à une récupération des fonds, a annoncé jeudi l’association d’épargnants.

Dans ce dossier, l’Afer (Association française d’épargne et de retraite) a été mandatée par 55.113 adhérents pour tenter de récupérer 24 millions d’euros confisqués par la justice. L’Afer avait été déboutée dans ses démarches en janvier par la Cour d’appel de Paris, qui avait jugé la requête irrecevable car assimilée à une “class action” (action de groupe).

Dans une décision datée du 20 mai, la Cour de cassation casse et annule l’arrêt de la cour d’appel de Paris et renvoie la cause et les parties devant la cour d’appel de Versailles. La cour souligne notamment “qu’aucun texte n’interdit de donner mandat à un tiers de présenter une requête en restitution dès lors que l’existence de ce mandat est prouvée et que le nom du mandant figure dans chaque acte de procédure effectué par le mandataire”.

“L’Afer a eu raison de faire confiance à la justice de son pays”, s’est félicitée l’association dans un communiqué. En décembre 2009, les deux dirigeants fondateurs de l’Afer, Gérard Athias et André Le Saux, avaient été définitivement condamnés à deux ans de prison avec sursis et 200.000 euros d’amende pour abus de confiance.

La cour d’appel de Paris les avait reconnus coupables d’avoir détourné de l’argent (environ 128 millions d’euros) au détriment des adhérents de l’Afer par le biais d’un accord occulte de rémunération passé avec l’assureur Abeille Vie (devenu Aviva), le fournisseur des contrats des adhérents de l’association.

A l’époque, environ 400 adhérents s’étaient portés partie civile sur les 350.000 adhérents spoliés et avaient été indemnisés. L’Afer s’était constituée partie civile avant de se désister. La justice avait exigé la confiscation aux deux dirigeants condamnés de plus de 92 millions d’euros.

L’association d’épargnants avait ensuite décidé d’appeler en 2010 ses adhérents à lui confier un mandat, afin de récupérer les 24 millions d’euros effectivement confisqués par la justice.