Tag: justice
Courtage : Indexia de nouveau assigné en justice
Plus de 400 consommateurs vont assigner en justice trois sociétés du groupe Indexia (SFAM, Foriou et Serena) pour demander le remboursement de "prélèvements indus" après la souscription de contrats d'assurance pour des téléphones ou autres objets multimédias, a-t-on appris mercredi auprès de leur avocate.
Indexia : L’ex-Sfam sera jugé pour “pratiques commerciales trompeuses”
Le groupe Indexia sera jugé par le tribunal correctionnel de Paris pour "pratiques commerciales trompeuses" après des surfacturations d'assurances pour téléphones et ordinateurs, a indiqué samedi le parquet de Paris, confirmant des informations de presse.
Assu 2000 : Jacques Bouthier placé en détention pour viols sur...
Jacques Bouthier, le PDG du groupe Vilavi (ex-Assu 2000), a été mis en examen et incarcéré samedi avec cinq autres personnes dans une enquête pour "traite des êtres humains" et "viols sur mineure" notamment, selon plusieurs sources judiciaires et proches du dossier, confirmant une information de RTL.
Scor/Covéa : L’AMF écarte les accusations de manipulation du cours par Denis...
L'AMF a indiqué jeudi au PNF que "les éléments dont elle disposait ne permettaient pas d'étayer des allégations de manipulation de cours" du réassureur Scor.
Mutuelles de Bretagne : Prescription retenue en faveur de Richard Ferrand
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai a fait droit mercredi au président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand, mis en examen dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne, estimant que l'action publique était prescrite, a appris l'AFP auprès du procureur général.
Covid-19 : Rennes assigne ses assureurs en justice
Le Stade rennais a assigné ses assureurs en justice pour réclamer l'indemnisation de ses pertes d'exploitation dues aux mesures sanitaires liées à l'épidémie de Covid-19, a-t-on appris jeudi auprès du club de football.
Scor/Covéa : Thierry Derez condamné par le Tribunal de Paris
Le tribunal de commerce Paris a condamné Thierry Derez ainsi que Covea Sgam et Covéa Coopérations dans le conflit qui oppose la mutuelle d'assurance et son PDG à Scor.
Covid-19 : Axa condamné à indemniser deux restaurateurs marseillais
L'assureur Axa a été condamné à garantir les pertes financières provoquées par le confinement de deux restaurateurs marseillais.
Pertes d’exploitation : Un restaurateur débouté à Bordeaux
Un restaurant de Bordeaux qui demandait à Axa de dédommager les pertes d'exploitation dues à la fermeture durant le confinement est débouté.
Pertes d’exploitation : Axa une nouvelle fois condamné
Le tribunal de commerce de Paris vient de rendre un jugement sur le fond dans le bras de fer qui oppose Axa à 5 restaurateurs. L'assureur est condamné mais compte faire appel.
