Tag: justice
Assurance emprunteur : 120M d’euros réclamés aux banques
La société actioncivile.com devait envoyer lundi 46.208 mises en demeure émanant de particuliers emprunteurs qui réclament à leur banque la restitution des bénéfices générés par leur contrat d'assurance emprunteur, soit au total plus de 120M d'euros.
Justice : Lloyds rejoint une plainte collective contre RBS
La banque Lloyds Banking Group (LBG) a rejoint une action en justice collective contre sa compatriote britannique Royal Bank of Scotland (RBS), accusée d'avoir trompé des actionnaires lors d'une augmentation de capital en 2008.
Club Med : Les recours d’Ardian (ex-Axa Private Equity) et Fosun...
La cour d'appel de Paris a rejeté mardi les recours de deux actionnaires minoritaires contre l'OPA lancée sur le Club Méditerranée par le conglomérat chinois Fosun et la société d'investissements Ardian (ex-Axa Private Equity), les jugeant irrecevables, validant ainsi l'offre d'achat.
Epargne : Les adhérents de l’Afer, déboutés en appel, forment un...
Les 55.000 adhérents de l'Afer ayant déposé une requête en restitution après une fraude des fondateurs ont été déboutés par la Cour d'appel de Paris, a annoncé vendredi l'association d'épargnants, qui a formé un pourvoi en cassation.
Juridique : L’Etat devra indemniser Axa
Le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative de France, a décidé vendredi d'annuler en partie une "instruction fiscale" en date de juin 2013 qui durcissait l'impôt de solidarité sur la fortune.
MRFP : François Hollande absent à l’ouverture de l’audience
Le président Hollande a été invité par les avocats de parties civiles à venir déposer mercredi matin en ouverture du procès en appel de l'ancien dirigeant de la Mutuelle de retraite de la fonction publique (MRFP), René Teulade, mais n'était pas présent à l'audience.
Justice : Ouverture du procès en appel de René Teulade dans...
Mercredi 27 novembre doit s'ouvrir le procès en appel de l’ancien ministre PS René Teulade et de sept autres prévenus dans l’affaire de la MRFP.
Subprime : L’assureur AIG pourrait poursuivre Morgan Stanley
AIG, durement frappé par la crise des subprimes, envisage de poursuivre Morgan Stanley en cause dans la titrisation des fonds contenant les emprunts hypothécaires.
Corruption : Zurich Insurance mis en cause avec New China Life
Un conglomérat chinois a réfuté des informations de presse l'accusant d'avoir conclu une opération illégale avec le suisse Zurich Insurance en passant par l'intermédiaire de la fille d'un Premier ministre, a rapporté lundi un média officiel.
Justice : Scor, débouté par le Conseil constitutionnel face à CCR,...
Le réassureur Scor, qui contestait la garantie accordée par l'Etat à la seule Caisse centrale de réassurance (CCR) en matière de catastrophes naturelles, a été débouté par le Conseil constitutionnel vendredi.
