News Assurances Pro

Accueil Tags Justice

Tag: justice

Justice : Landes Mutualité liquidée

Le tribunal de Mont-de-Marsan (landes) a mis en liquidation judiciaire la mutuelle Landes Mutualité.

Réseaux de soins : SantéClair et Carte Blanche Partenaires attaqués en...

Deux syndicats de médecins portent plainte contre SantéClair et Carte Blanche pour "tromperie" et "exercice illégal de la médecine". Les deux réseaux se défendent.

Juridique : La “tierce personne” n’est due qu’en cas de handicap...

Quels que soient les dommages psychologiques subis du fait d'un accident, ils ne justifient pas que le responsable finance l'aide apportée par une "tierce personne".

Justice : Handicap après un accident, l’assureur n’a pas à offrir...

Un assureur est-il obligé d'acheter un logement adapté au handicap si l'un de ses assurés est victime d'un accident ? Non, mais la compagnie d'assurance doit assumer les frais d'aménagement du domicile selon la cour de cassation.

Justice : Europ Assistance devant le tribunal correctionnel pour négligence dans...

Europ Assistance vient d'être renvoyé devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire par un juge d'instruction dans l'affaire Renaud Dubois, mort de paludisme au...

Justice : Le procès Unipol contre Berlusconi reporté après les élections

Le tribunal de Milan a accepté de reporter l'audience du procès Unipol, au cours duquel le parquet a requis un an de prison contre Silvio Berlusconi, après les élections de février

Justice : AIG refuse de poursuivre le gouvernement aux côtés de...

Après avoir réfléchit à se joindre à son ex-PDG Maurice Greenberg pour porter plainte contre le gouvernement américain, AIG fait machine arrière. Son conseil d"administration a refusé de se lancer dans ce combat.

Justice : La fin de la discrimination sexuelle et les assureurs

A partir d'aujourd'hui, toutes les nouvelles affaires en matière de contrats d'assurance ne pourront être tarifées en fonction du sexe de l'assuré. Une décision de la cour de justice européenne à laquelle les assureurs ont du s'adapter.

Justice : Cardif Assurance condamné à verser 5M d’euros au groupe...

Cardif Assurance a été condamné par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à verser 5M d'euros au groupe Vial après la mort du patron de la société de menuiserie, Fabrice Vial.

Justice : « Non, la Mutualité Française n’a aucune propriété viticole...

Jean-Martin Cohen Solal, directeur général de la Mutualité Française explique pourquoi la Mutualité Française porte plainte pour diffamation contre l'Union Française pour une Médecine Libre.