Embourbé dans une affaire judiciaire sans fin à cause des contrats Abeille-vie, l’assureur Aviva a été condamné à payer 4,7 millions d’euros à une famille d’épargnants.
Aviva France a été condamnée à verser près de 4,7 millions d’euros à une famille d’épargnants titulaire de quatre contrats Abeille-vie. L’assureur avait modifié unilatéralement les caractéristiques du contrat, de ce fait les titulaires des contrats auraient subi un manque à gagner considérable.
Le contrat Abeille-vie est un contrat mis en place à la fin des années 1980 qui proposait à ses clients des contrats à cours connus. L’assuré pouvait décider du sort de son contrat et de ses unités de comptes en fonction du cours de la semaine précédente.
Après le rachat d’Abeille-Vie, l’assureur Aviva avait modifié unilatéralement la liste des actifs qui pouvaient être choisis par les assurés, puis a figé la composition des contrats.
Aviva doit payer
Se considérant lésée, cette famille d’épargnants a fait citer Aviva devant le tribunal de grande instance de Paris et a obtenu dans un premier temps la condamnation de l’assureur. Mercredi 18 mars, la cour d’appel a confirmé le caractère exécutoire de la décision, et ce malgré l’appel.
“C’est la sanction d’un comportement de la compagnie qui vise à gagner le plus de temps possible. Ce jusqu-au-boutisme est totalement irresponsable“, a souligné auprès de l’AFP le conseil de la famille d’épargnants, Me Nicolas Lecoq-Vallon.
La somme que l’assureur est condamné à payer correspond à la moitié de l’indemnisation prévue au total. Les frais contractuels sur les versements refusés devraient aussi être déduits de la somme versée aux assurés. Selon Me Lecoq-Vallon, il y a encore aujourd’hui 50.000 détenteurs de contrats qui bénéficiaient initialement d’une clause d’arbitrage à cours connu et dont la situation n’est pas réglée.
“Nous prenons acte de cette décision. Par ailleurs, la procédure d’appel sur le fond suit son cours et nous souhaitons une évolution de la jurisprudence qui jusqu’à présent prend en compte le seul intérêt de certains assurés usant abusivement de la modalité dite d’arbitrage à cours connu pour réaliser des gains au détriment de l’équilibre contractuel“, a réagi auprès de l’AFP une porte-parole d’Aviva France. “Ceci est d’autant choquant dans le contexte de crise financière que nous connaissons aujourd’hui”, a-t-elle ajouté.
Pas assez de provisions
Selon Me Lecoq-Vallon, l’assureur n’aurait pas assez provisionné le risque lié au contentieux. L’avocat craint par ailleurs que la compagnie ne se trouve en difficulté financière faute de règlement total.
L’assureur rejette ces craintes et affirme avoir fait suffisamment de provisions, par ailleurs il indique aussi que ces procès ne pèseront pas sur les résultats de l’Afer.
Avec AFP
