Une enquête préliminaire a été ouverte sur le fonds de retraite complémentaire Corem, des adhérents à ce régime estimant avoir été lésés, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
L’enquête a été ouverte le 20 mai à la suite d’une plainte déposée en avril pour “tromperie”, a indiqué cette source. Selon la plainte, consultée par l’AFP, le Corem a été vendu aux épargnants comme un produit “sûr et performant”, à l’inverse de son prédécesseur le Cref.
Dissous en 2002, le Cref avait plombé l’épargne de ses 450.000 adhérents et la justice avait condamné en 2010 l’Etat pour “faute lourde” dans ce dossier. “Le scénario est identique à celui de 2002, en plus sévère”, selon la plainte déposée par des adhérents du Corem. Ce contrat est lui aussi “financièrement en échec” depuis des années car “massivement sous-provisionné par rapport à ses engagements”, est-il ajouté.
Les plaignants assurent que l’UMR (Union mutualiste de retraite), qui commercialise le Corem, leur avait promis un taux de rendement avantageux. Or, certains fonctionnaires allocataires de ce produit financier ont subi une baisse de 30% de leurs rentes.
Les plaignants affirment ne pas avoir été prévenus que leurs contributions seraient utilisées pour combler le déficit du Cref. Mais pour l’avocat de l’Union mutualiste retraite, Philippe Lecat, “il n’y a eu ni tromperie, ni publicité mensongère”, sans quoi l’UMR aurait été “épinglée par l’autorité de contrôle prudentiel”.
“Tout le monde sait depuis longtemps qu’il y avait un sous-provisionnement d’origine” à combler, estime Me Lecat, soulignant que l’information se retrouve “dans tous les documents de contractualisation” signés par les adhérents. En outre, la baisse de 30% de certaines rentes était destinée à “assurer leur pérennité définitive”, fait-il valoir.
“Les gens savaient qu’ils étaient dans un régime qui, comme d’autres, doit s’ajuster” notamment au problème démographique avec l’allongement de l’espérance de vie, assure Me Lecat, “confiant” dans l’issue de l’enquête. Les rendements ont aussi été affectés par les taux d’intérêts actuellement bas. Les fonds de retraite placent en effet les fonds qu’ils perçoivent. Or cet argent leur rapporte actuellement moins au vu du contexte économique. Ils ont donc moins d’argent à distribuer à leurs cotisants.
