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Tag: justice

Action en restitution : La Cour de cassation donne raison aux...

La Cour de Cassation a donné raison aux 55.000 adhérents de l'Afer ayant déposé une requête en restitution après une fraude des fondateurs, ouvrant la voie à une récupération des fonds, a annoncé jeudi l'association d'épargnants.

Abeille-vie : Aviva condamné à payer près de 4,7 millions d’euros

Embourbé dans une affaire judiciaire sans fin à cause des contrats Abeille-vie, l'assureur Aviva a été condamné à payer 4,7 millions d'euros à une famille d'épargnants.

Clause de désignation : Victoire d’AG2R Prévoyance en cassation

Dans la bataille qui opposaient AG2R Prévoyance à la société Pain d'Or basée aux Ménuires, la Cour de cassation a donné raison au groupe paritaire. Le boulanger devra respecter la désignation prévue dans sa branche en santé.

Echange de bébés : La Sham, assureur de la clinique, condamnée solidairement

En 1994, deux bébés sont échangés dans une clinique de Cannes. Ce 10 février, le tribunal de grande instance de Grasse a condamné la maternité et la Sham, son assureur, à indemniser les victimes à hauteur de 1,88M d'euros.

Mutuelles : La LMDE placée sous sauvegarde de justice

La Mutuelle des étudiants (LMDE), née sur les ruines de la Mnef, a été placée lundi sous sauvegarde de justice par le tribunal de grande instance de Créteil pour éviter une procédure de liquidation judiciaire à court terme.

Justice : Groupama condamné pour “interprétation restrictive” d’un contrat d’assurance

Groupama a été condamné par le tribunal de Valence à payer près de 17.000 euros d'indemnités et dommages à un agriculteur pour "interprétation restrictive" d'une clause de l'un de ses contrats d'assurance, a-t-on appris mardi auprès de la Fnath, "association des accidentés de la vie".

Assurance emprunteur : CNP Assurances n’a pas à rendre les participations...

Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a tranché en faveur de CNP Assurances dans une affaire qui l'opposait à trois particuliers désireux de récupérer la participation aux bénéfices dans le cadre des contrats emprunteurs souscrit avant 2007.

Assurance emprunteur : 120M d’euros réclamés aux banques

La société actioncivile.com devait envoyer lundi 46.208 mises en demeure émanant de particuliers emprunteurs qui réclament à leur banque la restitution des bénéfices générés par leur contrat d'assurance emprunteur, soit au total plus de 120M d'euros.

Justice : Lloyds rejoint une plainte collective contre RBS

La banque Lloyds Banking Group (LBG) a rejoint une action en justice collective contre sa compatriote britannique Royal Bank of Scotland (RBS), accusée d'avoir trompé des actionnaires lors d'une augmentation de capital en 2008.

Club Med : Les recours d’Ardian (ex-Axa Private Equity) et Fosun...

La cour d'appel de Paris a rejeté mardi les recours de deux actionnaires minoritaires contre l'OPA lancée sur le Club Méditerranée par le conglomérat chinois Fosun et la société d'investissements Ardian (ex-Axa Private Equity), les jugeant irrecevables, validant ainsi l'offre d'achat.