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Le rapprochement des branches : Risques et opportunités
INTERVIEW - Jérôme Bonizec, directeur général d’Adéis, groupement paritaire de prévoyance dédié à la protection sociale des branches professionnelles, revient sur le rapprochement des branches et les impacts pour le monde de la protection sociale.
Désignation : AG2R débouté en cassation sur la boulangerie
La bataille d'AG2R La Mondiale sur la branche de la boulangerie a pris un nouveau tournant après la publication de deux arrêts de la Cour de cassation. Dans les deux cas, le groupe de protection sociale est débouté
Clauses de co-désignation : Les députés les réintroduisent
Comme supposé, les clauses de désignation introduites par l'Asemblée nationale, puis supprimées par le Sénat, ont à nouveau été réintroduites par les députés ce 28 novembre en deuxième lecture.
PLFSS 2017 : Et s’ils discutaient sur les clauses de désignation
Le sujet des clauses de co-désignation en prévoyance, débattu à l'occasion du PLFSS 2017, cristallise les passions. Nous avons imaginé une conversation entre leurs défenseurs et leurs opposants. La discussion est évidemment fictive, mais toutes les citations ont bel et bien été prononcées.
PLFSS 2017 : Ce que le Sénat a modifié
Mardi 22 novembre, le Sénat a adopté le PLFSS 2017. Un texte très largement modifié par rapport à la version issue de la première lecture à l'Assemblée nationale. Les clauses de co-désignation et le tiers payant généralisé ont été supprimés. Les députés auront toutefois le dernier mot.
PLFSS 2017 : L’Assemblée nationale adopte le texte en 1ère lecture
L'Assemblée nationale a adopté le PLFSS 2017 en première lecture. Le texte prévoit notamment l'introduction de co-désignations en prévoyance. Il reste encore une lecture au Sénat, puis à nouveau devant l'Assemblée nationale.
PLFSS 2017 : Le retour des clauses de désignation
Le travail de lobbying semble porter ses fruits puisqu'un amendement visant à réintroduire les clauses de désignation en prévoyance a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.
Adéis : « L’édifice de la prévoyance collective n’est pas stable...
A l’occasion de ses rencontres annuelles, le groupement paritaire Adéis est revenu sur l’épineux dossier des recommandations concernant la prévoyance pointant le risque d’anti-sélection.
Prévoyance : Force ouvrière passe par l’Europe pour le retour des désignations
Le 29 avril dernier, Force Ouvrière portait réclamation auprès du Comité européen des droits sociaux contre la censure du conseil constitutionnel sur le sujet épineux des clauses de désignation. 6 mois plus tard, l'instance européenne annonce qu'elle va étudier cette réclamation.
Santé et prévoyance collectives : La boîte à outils du rapport Libault
Très attendu par le secteur, le rapport Libault a été remis à la ministre de la Santé. Il livre des recommandations pour améliorer la généralisation de la complémentaire santé, avec un retour aux désignations dans certains cas précis.
