News Assurances Pro

Accueil Tags Clauses de désignation

Tag: clauses de désignation

PLFSS 2017 : Et s’ils discutaient sur les clauses de désignation

Le sujet des clauses de co-désignation en prévoyance, débattu à l'occasion du PLFSS 2017, cristallise les passions. Nous avons imaginé une conversation entre leurs défenseurs et leurs opposants. La discussion est évidemment fictive, mais toutes les citations ont bel et bien été prononcées.

PLFSS 2017 : Ce que le Sénat a modifié

Mardi 22 novembre, le Sénat a adopté le PLFSS 2017. Un texte très largement modifié par rapport à la version issue de la première lecture à l'Assemblée nationale. Les clauses de co-désignation et le tiers payant généralisé ont été supprimés. Les députés auront toutefois le dernier mot.

PLFSS 2017 : L’Assemblée nationale adopte le texte en 1ère lecture

L'Assemblée nationale a adopté le PLFSS 2017 en première lecture. Le texte prévoit notamment l'introduction de co-désignations en prévoyance. Il reste encore une lecture au Sénat, puis à nouveau devant l'Assemblée nationale.

PLFSS 2017 : Le retour des clauses de désignation

Le travail de lobbying semble porter ses fruits puisqu'un amendement visant à réintroduire les clauses de désignation en prévoyance a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.

Adéis : « L’édifice de la prévoyance collective n’est pas stable...

A l’occasion de ses rencontres annuelles, le groupement paritaire Adéis est revenu sur l’épineux dossier des recommandations concernant la prévoyance pointant le risque d’anti-sélection.

Prévoyance : Force ouvrière passe par l’Europe pour le retour des désignations

Le 29 avril dernier, Force Ouvrière portait réclamation auprès du Comité européen des droits sociaux contre la censure du conseil constitutionnel sur le sujet épineux des clauses de désignation. 6 mois plus tard, l'instance européenne annonce qu'elle va étudier cette réclamation.

Santé et prévoyance collectives : La boîte à outils du rapport Libault

Très attendu par le secteur, le rapport Libault a été remis à la ministre de la Santé. Il livre des recommandations pour améliorer la généralisation de la complémentaire santé, avec un retour aux désignations dans certains cas précis.

Assurance collective : qui pourra être recommandé pour les accords de branche ?

Depuis juin 2013 et la censure des clauses de désignation par le conseil constitutionnel, un assureur, une mutuelle ou une institution de prévoyance ne peuvent plus être imposés aux entreprises d'une branche pour la couverture complémentaire. Les partenaires sociaux peuvent toutefois faire des recommandations. Mais pour être recommandé un organisme devra respecter quelques critères.

Clauses de désignation : L’Apac dénonce 2 accords de branche signés...

La bataille de l'Ani est loin d'être close pour l'Apac qui dénonce deux accords de branches désignés et recommandés par les partenaires sociaux discrètement, après le 13 juin.

ANI : Allianz saisit le Conseil d’Etat sur les clauses de...

Allianz attaque les clauses de désignation de l'ANI et fait appel au Conseil d'Etat.