Tag: clauses de désignation
Assurance collective : qui pourra être recommandé pour les accords de branche ?
Depuis juin 2013 et la censure des clauses de désignation par le conseil constitutionnel, un assureur, une mutuelle ou une institution de prévoyance ne peuvent plus être imposés aux entreprises d'une branche pour la couverture complémentaire. Les partenaires sociaux peuvent toutefois faire des recommandations. Mais pour être recommandé un organisme devra respecter quelques critères.
Clauses de désignation : L’Apac dénonce 2 accords de branche signés...
La bataille de l'Ani est loin d'être close pour l'Apac qui dénonce deux accords de branches désignés et recommandés par les partenaires sociaux discrètement, après le 13 juin.
ANI : Allianz saisit le Conseil d’Etat sur les clauses de...
Allianz attaque les clauses de désignation de l'ANI et fait appel au Conseil d'Etat.
ANI : Les partenaires sociaux ont rédigé un cahier des charges...
Les partenaires sociaux ont élaboré un document de travail sur la transparence des clauses de désignation et de recommandation dans le cadre de l'ANI.
Santé : Un débat ANI rien comprendre…
Alors que l'Assemblée nationale a adopté l'article 1 de l'ANI avec clauses de désignation, les avis du secteur divergent encore sur le sujet.
Santé : Les petites et moyennes mutuelles se mobilisent contre les...
Les petites et moyennes mutuelles regroupées au sein de l'ADPM militent pour que soient retirées les clauses de désignation dans le texte de l'ANI.
