Santé : Les petites et moyennes mutuelles se mobilisent contre les clauses de désignation

Les petites et moyennes mutuelles regroupées au sein de l’ADPM militent pour que soient retirées les clauses de désignation dans le texte de l’ANI.

A quinze jours du passage de l’Accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi devant l’Assemblée nationale, l’association diversité et proximité mutualiste (ADPM) a publié un communiqué pour faire part de son mécontentement concernant l’article 1 de cet accord. “OUI à la complémentaire santé pour tous et NON aux clauses de désignation carte-lisant l’offre et générant toujours plus d’exclusion“, scande l’ADPM. Les petites et moyennes mutuelles regroupées au sein de l’ADPM écrivent, “Auditionnées par les parlementaires en charge du projet de loi,  reçues par les Ministères du travail et de la santé, l’ADPM et ses mutuelles adhérentes multiplient les échanges avec les parlementaires qui ont désormais entre leurs mains le pouvoir de neutraliser les clauses de désignation, les préconisations d’ordre syndical et le semblant de mise en concurrence au travers d’appel d’offres non codifiés“.

L’ADPM qui travaille avec une centaine de petites et moyennes mutuelles dénonce, entre autres, l’atteinte grave à la solidarité intergénérationnelle que va provoquer l’ANI, la disparité du traitement fiscal et la prévision de création d’un 3ème niveau de protection sociale (surcomplémentaire). L’ADPM propose pour couvrir tous les salariés de France de mettre en place un chèque santé obligatoire pour garantir le libre choix de l’assuré.