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Dernière mise à jour le 13/07/2026
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
3h20
Débutant
Description
Les acteurs du secteur de l’assurance, qu’ils soient entreprises d’assurance, institutions de prévoyance, mutuelles ou intermédiaires d’assurance doivent respecter la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et au gel des avoirs. Cette législation qui est devenue un enjeu majeur pour les autorités de supervision, prévoit une série de mesures visant à mieux lutter contre le financement du terrorisme et à garantir une meilleure transparence des transactions financières.
Teaser
Un parcours de formation co-produit et mis à jour avec
FROMONT BRIENS
Avec plus de 180 avocats spécialisés à Lyon et à Paris, et en articulation avec le réseau mondial de cabinets spécialisés Littler Global, Fromont Briens fournit un service juridique d’excellence dans toutes les matières du droit social : du droit du travail général au restructuring en passant par la protection sociale complémentaire, le droit de la formation ou encore le droit pénal du travail. Le cabinet accompagne les organismes assureurs, et intermédiaires pour l’ensemble des problématiques liées aux assurances collectives, ainsi qu’en matière de gouvernance et conformité.
Avocat spécialisé en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Pierre SANDRES anime le pôle protection sociale du cabinet FROMONT BRIENS. Il accompagne les entreprises, organismes assureurs et intermédiaires sur l'ensemble des problématiques de protection sociale, en conseil contentieux et formation.
Contenu de la formation
17 modules
Module 1
Module 1
Introduction
5:01
Introduction
5:01
Module 2
Module 2
Obligations des organismes assujettis
5:00
Obligations des organismes assujettis
5:00
Module 3
Module 3
Obligation de vigilance
2:25
Obligation de vigilance
2:25
Module 4
Module 4
Les risques faibles
4:38
Les risques faibles
4:38
Module 5
Module 5
Identification des risques élevés
2:49
Identification des risques élevés
2:49
Module 6
Module 6
Les mesures de vigilance
9:31
Les mesures de vigilance
9:31
Module 7
Module 7
Focus sur la tierce introduction et l’externalisation
3:58
Focus sur la tierce introduction et l’externalisation
3:58
Module 8
Module 8
FOCUS SUR LES PERSONNES POLITIQUEMENT EXPOSÉES
6:16
FOCUS SUR LES PERSONNES POLITIQUEMENT EXPOSÉES
6:16
Module 9
Module 9
Obligation de déclaration et d’information
4:01
Obligation de déclaration et d’information
4:01
Module 10
Module 10
Obligation de mise en place des procédures et des contrôles internes (1)
5:10
Obligation de mise en place des procédures et des contrôles internes (1)
5:10
Module 11
Module 11
Obligation de mise en place des procédures et des contrôles internes (2)
3:41
Obligation de mise en place des procédures et des contrôles internes (2)
3:41
Module 12
Module 12
Focus sur la mise en œuvre des obligations de LCB-FT au sein d’un groupe
7:19
Focus sur la mise en œuvre des obligations de LCB-FT au sein d’un groupe
7:19
Module 13
Module 13
Obligation de respect des mesures de gel des avoirs
5:29
Obligation de respect des mesures de gel des avoirs
5:29
Module 14
Module 14
La procédure interne en matière de gel des avoirs
3:46
La procédure interne en matière de gel des avoirs
3:46
Module 15
Module 15
La mise en œuvre du dispositif de gel des avoirs dans le cadre d’une assurance vie
3:27
La mise en œuvre du dispositif de gel des avoirs dans le cadre d’une assurance vie
3:27
Module 16
Module 16
La mise en œuvre du dispositif de gel des avoirs dans le cadre d’une assurance non-vie
3:56
La mise en œuvre du dispositif de gel des avoirs dans le cadre d’une assurance non-vie
3:56
Module 17
Module 17
Le contrôle ACPR
4:11
Le contrôle ACPR
4:11
Foire aux questions
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