Les avis du secteur divergent encore sur le sujet et finalement tout le monde se perd dans un accord pas encore en place, mais, décidément bien compliqué.
Alors que l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi ANI avec clauses de désignation, syndicats, patronat, mutualistes, assureurs, courtiers et IP étaient réunis ce 9 avril pour une conférence débat sur l’ANI et la généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés d’ici à 2016. Gérard Andreck, président de la Macif et André Renaudin, directeur général de la Sgam et IP AG2R La Mondiale ont introduit ce débat où les points de vue se sont affrontés.
André Renaudin, directeur général de la Sgam AG2R La Mondiale, a commencé par critiquer l’exhaustivité de ce texte : “Il y a trop de précisions dans cet ANI. C’est un défaut de la Ve République c’est que tout est trop détaillé, je pense qu’il aurait fallu que chacun trouve son expression pour remplir une volonté politique. Et puis, on se trompe de débat, l’ANI ce n’est pas les clauses de désignation mais la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés. Ce sera aux partenaires sociaux, parce que c’est leur travail, de trouver la meilleure couverture possible“. Voilà un dirigeant du secteur donc qui ne se plaint pas des clauses de désignation… Et c’est plutôt rare, à l’heure où mutuelles et assureurs sont sur le pied de guerre. Et d’affirmer que “l’ANI n’est pas une révolution dans la protection sociale de notre pays. Cela fait maintenant 30 ans que je travaille dans le secteur, j’ai été témoin de pas mal d’adaptations dans le milieu, comme la disparition de certaines mutuelles, et la vie continue“.
Gérard Andreck, de son côté, a fait part de son calme face au chamboulement du marché de la santé en cours, en mettant en avant son partenariat sur certains contrats santé et prévoyance avec AG2R La Mondiale. Le président du Gema a tout de même commenté l’avis de l’Autorité de la concurrence rendu le 29 mars sur la liberté des entreprises. “Je ne suis pas souvent d’accord avec M. Petitjean (président de l’Apac) mais j’accepte volontiers de dire, comme lui, qu’il y aura un avant et un après avis de l’Autorité de la concurrence“. Petit tacle entre amis…
Les syndicats et les clauses de désignation
Les syndicats de tout bord avaient aussi la parole lors de cette rencontre. Entre Hervé Perier, responsable de la fédération FO de la métallurgie, qui défendait avec conviction la “transparence” des clauses de désignation et la vice-présidente de la CGPME, en charge des affaires sociales, Geneviève Roy, qui rappelait que son organisation a défendu bec et ongle la liberté des entreprises lors des négociations sur l’ANI… Les opinions se sont heurtées.
Et les emplois dans le courtage
Yan Le Men de la CSCA soulignait, de son côté, que les clauses de désignation, sous prétexte d’une mutualisation plus forte par branche, étaient une hérésie. Il a notamment mis en évidence que de nombreux emplois dans le courtage allaient être menacés à court terme, confirmant par là l’angle d’attaque des courtiers, quand Denis Campagna, directeur du développement de la mutuelle MCD jetait un pavé dans la mare en supputant que cette généralisation de la complémentaire santé laissait présager un désengagement progressif de la sécurité sociale.
A Pierre Lecacheur, directeur marché branches professionnelles de Klesia de conclure : “j’ai l’impression que les gens découvrent que les clauses de désignations existent mais elles ont 50 ans… Ça n’a rien de nouveau. Et je rappelle que ces clauses sont licites puisqu’elles sont établies par la justice européenne”. CQFD et fin du débat.
