A l’occasion de ses rencontres annuelles, le groupement paritaire Adéis est revenu sur l’épineux dossier des recommandations concernant la prévoyance pointant le risque d’anti-sélection.
La censure des clauses de désignations en prévoyance collective ne passe toujours pas auprès d’Adéis, groupement paritaire réunissant Apicil Prévoyance, Humanis Prévoyance, Ciprev, et Ipsec. Il maintient son argumentaire selon lequel la mise en concurrence entre assureurs recommandés et le reste du marché conduit à une forme d’anti-sélection dans laquelle, les recommandés récupéreraient les « mauvais risques ».
« La fin des dispositifs de mutualisation obligatoire, plus couramment appelés clauses de désignation, incite des entreprises qui présentent un effectif salarié qualifié de “bon risque” à s’assurer pour moins cher auprès d’un organisme assureur libre de pratiquer le tarif de son choix, et non contraint de prendre toutes les entreprises au même tarif comme un assureur recommandé. La principale menace réside dans le fait que le régime de branche devienne au fil du temps, le ‘fonds de garantie’ des entreprises qui ne trouvent pas à s’assurer à un prix bas sur le marché, notamment du fait de la spécificité de leur effectif salarié », affirme le groupement.
Il constate ainsi une dégradation progressive, mais « inéluctable » du rapport prestations sur cotisations. Adéis craint qu’à terme, les organismes d’assurances recommandés se retirent du marché pour évoluer dans le même environnement concurrentiel que les autres acteurs de la prévoyance. « Cette situation laisserait un certain nombre de branches sans capacité d’assurance pour mutualiser les engagements qu’elles prennent pour leurs entreprises », prévient le groupement paritaire, qui ajoute que repousser l’âge de la retraite menacerait « un certain nombre de régimes ».
Le champ de la santé est prometteur
Les opposants aux clauses de désignation ne le voient évidemment pas du même œil, arguant que le marché, même en totale concurrence, est parfaitement capable de mutualiser des risques lourds et longs comme la prévoyance. « Il suffit de regarder du côté de la RC décennale » soulignait par exemple Sylvie Langlois, directrice générale du groupe Ciprès.
En santé, le son de cloche est en revanche différent pour Adéis, qui évoque « un champ prometteur ». Le groupement paritaire a ainsi étudié le taux de mutualisation de 19 branches en recommandation santé. Ses membres s’étaient fixés comme objectif d’atteindre un taux de remplissage de 5% à 30% et affichent plus de 10% pour 11 branches de son panel.
Ils notent toutefois que les « recommandations fonctionnent moins bien » en cas de co-recommandation avec des assureurs qui ne détenaient pas une proportion importante de clients dans la branche ou lorsque cette dernière comprend une proportion très importante de TPE peu fédérées professionnellement. Car, les fédérations patronales demeurent de très bons relais de communication pour inciter les entreprises à choisir un recommandé.
