Tag: Assemblée Nationale
ANI : L’Assemblée nationale adopte le texte sur la sécurisation de...
L'ANI sur la sécurisation de l'emploi vient d'être adopté à l'Assemblée nationale.
Santé : L’Assemblée nationale adopte l’article 1 de l’ANI et les...
L'article 1 de l'ANI sur la généralisation de la complémentaire santé d'ici à 2016 vient d'être adopté cet après-midi, imposant les clauses de désignation.
ANI : La commission des Affaires sociales rejette des amendements
La Commission des Affaires Sociales de l'Assemblée nationale est plein examen du projet de loi de l'Accord national interprofessionnel. Les amendements proposés en vue de supprimer les clauses de désignation ont été rejetés.
ANI : Un député socialiste critique la généralisation des contrats collectifs
Un député PS envoie une note au président du groupe PS à l'Assemblée nationale afin d'indiquer que la généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés telle qu'elle est présentée dans l'ANI va à l'encontre de la volonté exprimée du président de la République.
Santé : Les petites et moyennes mutuelles se mobilisent contre les...
Les petites et moyennes mutuelles regroupées au sein de l'ADPM militent pour que soient retirées les clauses de désignation dans le texte de l'ANI.
Santé : La loi sur les réseaux de soins votée à...
La proposition de loi PS concernant la modification du Code de la Mutualité pour permettre aux mutuelles de conventionner avec des réseaux de soins vient d'être votée à l'Assemblée nationale.
Santé: Les mutuelles étudiantes bientôt exonérées de la taxe TSCA
Pour faciliter l'accès aux soins des étudiants, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a proposé, mercredi 17 octobre, d'exonérer les mutuelles étudiantes du paiement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) pour ainsi faire baisser les cotisations des étudiants.
Assurance-vie : Le Sénat adopte un amendement sur les contrats non...
Mercredi dernier, un amendement a été voté au Sénat pour que l’argent des contrats d’assurance-vie non réclamés revienne, dans la mesure du possible, aux...
Santé : La loi sur le médicament définitivement adoptée
Le Parlement a adopté lundi définitivement la loi sur le contrôle des médicaments, l’Assemblée nationale ayant eu le dernier mot
Médicament : Les députés adopteront la loi lundi malgré le rejet...
Le texte de loi sur le médicament sera définitivement voté lundi à l’Assemblée nationale, alors que le Sénat a refusé de l’adopter.
