Pour faciliter l’accès aux soins des étudiants, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a proposé, mercredi 17 octobre, d’exonérer les mutuelles étudiantes du paiement de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA) pour ainsi faire baisser les cotisations des étudiants.
Il a été prouvé par des chiffres officiels que 19% des étudiants n’ont pas de complémentaire santé contre 10% pour l’ensemble de la population. Un chiffre consolidé par le difficile accès aux soins des étudiants et le prix onéreux de leur contrat de complémentaire santé. Pour contrecarrer ces chiffres, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a proposé, mercredi 17 octobre, d’exonérer les mutuelles étudiantes du paiement de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA). Deux amendements en ce sens, présentés par des députés socialistes et écologistes, ont été votés, dans la nuit de mardi à mercredi, en commission et seront débattus par l’ensemble des députés dans le cadre de l’examen du budget de financement de la sécurité sociale, selon l’AFP. Le PLFSS sera discuté en séance la semaine prochaine à l’Assemblée.
Les contrats de complémentaire santé souscrits par les ressortissants du régime étudiant de sécurité sociale seront donc exonérés de la TSCA. Pour compenser la perte occasionnée par cette exonération, estimée à quelques 8M d’euros, les députés ont proposé d’augmenter la contribution des entreprises de l’industrie pharmaceutique.
On peut en déduire que les assureurs santé vont grincer des dents, eux, qui militent depuis de nombreux mois pour que le taux de cette taxe TSCA soit revu à la baisse. En effet, François Hollande en campagne, avait promis de revenir sur cette taxe TSCA pour la baisser de 7% à 3,5%. Le projet d’exonération de cette taxe pour les complémentaires santé étudiantes va donc mettre un peu plus d’animosité entre les assureurs santé et le Gouvernement.
