Tag: députés
ANI : L’Assemblée nationale adopte le texte sur la sécurisation de...
L'ANI sur la sécurisation de l'emploi vient d'être adopté à l'Assemblée nationale.
ANI : La commission des Affaires sociales rejette des amendements
La Commission des Affaires Sociales de l'Assemblée nationale est plein examen du projet de loi de l'Accord national interprofessionnel. Les amendements proposés en vue de supprimer les clauses de désignation ont été rejetés.
Santé: Les mutuelles étudiantes bientôt exonérées de la taxe TSCA
Pour faciliter l'accès aux soins des étudiants, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a proposé, mercredi 17 octobre, d'exonérer les mutuelles étudiantes du paiement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) pour ainsi faire baisser les cotisations des étudiants.
Santé : Cent députés lancent un appel contre les déserts médicaux
Une centaine de députés UMP ont déposé mercredi à l’Assemblée nationale une proposition de résolution pour « que la lutte contre la désertification médicale soit une priorité nationale ».
Tempête Xynthia : Les propositions de l’Assemblée semblent convenir aux assureurs
La Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) a salué jeudi les propositions formulées par l'Assemblée nationale en matière de catastrophe naturelle après la tempête...