Tempête Xynthia : Les propositions de l’Assemblée semblent convenir aux assureurs

La Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) a salué jeudi les propositions formulées par l’Assemblée nationale en matière de catastrophe naturelle après la tempête Xynthia, tout en émettant des réserves sur plusieurs points, notamment les prélèvements sur les cotisations.

La mission d’information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia, mise en place par l’Assemblée nationale après la tempête Xynthia, a publié mercredi un rapport contenant plusieurs propositions pour améliorer la prévention des risques naturels.

Elle soumet notamment l’idée de créer un observatoire de la prévention, qui permettrait de réunir les outils d’évaluation du risque, principalement sur la base de statistiques émanant de l’État, des assureurs et de la Caisse centrale de réassurance (CCR). Un instrument que la FFSA appelle de ses vœux depuis plusieurs mois.

« C’est un vrai levier d’amélioration de la connaissance des risques », a expliqué à l’AFP Frédéric Gudin du Pavillon, sous-directeur des assurances de biens et de responsabilité à la FFSA. La fédération d’assureurs a néanmoins émis des réserves sur d’autres propositions des députés, notamment le principe d’un prélèvement sur les cotisations des assurés pour financer le plan « digues ». Ce plan, qui vise à la reconstruction et au renforcement des digues en France, doit être détaillé courant juillet.

« On considère qu’une prime d’assurance (…) n’a pas vocation à financer une politique publique de prévention », a fait valoir M. Gudin du Pavillon. « C’est pour cela que la profession demande à ce que la contribution au fonds Barnier soit transformée en taxe », a-t-il ajouté. Le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit fonds Barnier, créé en 1995, est en effet déjà alimenté par un prélèvement sur les cotisations des assurés. Il sert notamment à financer le relogement des populations situées en zone à risque.

Plus largement, M. Gudin du Pavillon estime qu’« il est peut-être temps de réfléchir à réformer le fonds Barnier dans ses missions et dans son financement ». Si elle salue les réflexions menées en collaboration avec les pouvoirs publics sur les catastrophes naturelles, la FFSA prévient néanmoins qu’« on peut aider l’État à mettre en œuvre des mesures de prévention, mais ce travail ne saurait être exclusivement porté par les assureurs, c’est une politique collective ».

PARIS, 8 juil 2010 (AFP)