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Accueil Tags Taxe TSCA

Tag: taxe TSCA

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Chronique : Les assureurs savent (enfin ?) se faire entendre

Rédaction NA Pro -
Il faut le reconnaître, la FFSA a marqué les esprits avec sa conférence « Solvabilité II » du 7 décembre dernier.
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Santé: Les mutuelles étudiantes bientôt exonérées de la taxe TSCA

Rédaction NA Pro -
Pour faciliter l'accès aux soins des étudiants, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a proposé, mercredi 17 octobre, d'exonérer les mutuelles étudiantes du paiement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) pour ainsi faire baisser les cotisations des étudiants.

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