Le Sénat a rejeté en bloc le projet de loi de financement de la Sécurité sociale le 14 novembre. Les réformes sur la taxe de solidarité additionnelle des contrats complémentaire santé sont donc supprimées.
Suite aux annonces des mesures économiques du président de la République pour l’hôpital, les sénateurs n’ont pas adopté le PLFSS 2020 par 281 voix contre et 0 pour. Ce vote annule les modifications apportées par le Sénat y compris la hausse de la TSA et la restriction du remboursement différencié.
Après la réunion de la commission mixte paritaire, le texte retournera à l’Assemblée nationale, avant d’être examiné en deuxième lecture par le Sénat à partir du 30 novembre.
