Tag: PLFSS 2020
Sécurité sociale : Le PLFSS 2020 définitivement adopté
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 3 novembre par 347 voix contre 183.
PLFSS 2020 : En deuxième lecture, les sénateurs ne touchent pas...
Les organismes complémentaires peuvent souffler. Le Sénat n’a pas réintroduit de modification sur la taxe de solidarité additionnelle qui s’applique aux complémentaires santé, dans le cadre de la deuxième lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Santé : Le Sénat rejette le PLFSS 2020 en première lecture
Le Sénat a rejeté en bloc le projet de loi de financement de la Sécurité sociale le 14 novembre. Les réformes sur la taxe de solidarité additionnelle des contrats complémentaire santé sont donc supprimées.
PLFSS 2020 : Le Sénat adopte des réformes sur la TSA
Le Sénat a adopté le 14 novembre un amendement qui vise à augmenter le taux de TSA des contrats responsables pendant un an. Un autre amendement prévoit de restreindre la TSA à taux réduit aux organismes qui n'appliquent pas de remboursement différencié.
PLFSS 2020 : Un amendement propose d’augmenter la TSA
Sous prétexte d’une hausse de cotisations injustifiée des contrats de complémentaire santé, un amendement au PLFSS 2020 propose d’augmenter la taxe de solidarité additionnelle (TSA) pendant un an.
PLFSS 2020 : L’Assemblée nationale adopte le texte en première lecture
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 29 octobre.
Dépendance : 400M d’€ dédiés à l’aide aux aidants
Le gouvernement a présenté le plan « Agir pour les aidants » pour la période 2020-2022, doté de 400M d’euros. Il prévoit notamment la rémunération du congé proche aidant, mais également des mesures d'orientation et d'accompagnement traditionnellement menées par les assureurs.
PLFSS 2020 : L’Unocam prend acte, la FNMF est défavorable
La Fédération Française et l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire rendent des avis divergents sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020. De nouveaux transferts de charges seraient prévus par voie règlementaire selon la FNMF.
PLFSS 2020 : Faut-il se réjouir de l’absence de transfert vers...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2020 ne contient pas, dans sa première version, de nouveau transfert de charges du régime obligatoire vers les complémentaires. Est-ce une bonne nouvelle pour les organismes complémentaires ?
PLFSS 2020 : Les mesures qui concernent les organismes complémentaires
Revalorisation des contrats de sortie de la complémentaire santé solidaire, congé proche aidant, prévention de la désinsertion professionnelle… sont certaines mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 qui concernent les organismes complémentaires.
