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Sécurité sociale : Le PLFSS 2020 définitivement adopté

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 3 novembre par 347 voix contre 183.

PLFSS 2020 : En deuxième lecture, les sénateurs ne touchent pas...

Les organismes complémentaires peuvent souffler. Le Sénat n’a pas réintroduit de modification sur la taxe de solidarité additionnelle qui s’applique aux complémentaires santé, dans le cadre de la deuxième lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Santé : Le Sénat rejette le PLFSS 2020 en première lecture

Le Sénat a rejeté en bloc le projet de loi de financement de la Sécurité sociale le 14 novembre. Les réformes sur la taxe de solidarité additionnelle des contrats complémentaire santé sont donc supprimées.

PLFSS 2020 : Le Sénat adopte des réformes sur la TSA

Le Sénat a adopté le 14 novembre un amendement qui vise à augmenter le taux de TSA des contrats responsables pendant un an. Un autre amendement prévoit de restreindre la TSA à taux réduit aux organismes qui n'appliquent pas de remboursement différencié.

Fnim : « Une hausse de la TSA serait répercutée sur...

La Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) se dit choquée de la proposition sénatoriale d’augmenter la taxe de solidarité additionnelle des complémentaires santé.

PLFSS 2020 : Un amendement propose d’augmenter la TSA

Sous prétexte d’une hausse de cotisations injustifiée des contrats de complémentaire santé, un amendement au PLFSS 2020 propose d’augmenter la taxe de solidarité additionnelle (TSA) pendant un an.

Complémentaire santé : Un premier semestre 2019 dynamique

Le dynamisme du marché de la complémentaire santé se confirme au deuxième trimestre 2019, avec une progression de l'assiette de la TSA de 4,1%.

PLFSS 2019 : Les députés suppriment la hausse de la TSA

L'Assemblée nationale a supprimé la hausse de la taxe de solidarité additionnelle pour les complémentaires introduite par les sénateurs dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2019).

PLFSS 2019 : La FNMF hostile à la version adoptée par le...

La Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) d'oppose à la hausse de 40% de la taxe pesant sur les complémentaires santé, adoptée par le Sénat dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2019).

PLFSS : Le Sénat vote une hausse de la TSA pour...

Le Sénat a adopté le 14 novembre un amendement au projet de budget de la Sécurité sociale pour 2019 instaurant "une participation exceptionnelle" des organismes complémentaires (mutuelles, assurances...), afin de contribuer à la revalorisation des retraites.
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