Tag: TSA
Fnim : « Une hausse de la TSA serait répercutée sur...
La Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) se dit choquée de la proposition sénatoriale d’augmenter la taxe de solidarité additionnelle des complémentaires santé.
PLFSS 2020 : Un amendement propose d’augmenter la TSA
Sous prétexte d’une hausse de cotisations injustifiée des contrats de complémentaire santé, un amendement au PLFSS 2020 propose d’augmenter la taxe de solidarité additionnelle (TSA) pendant un an.
Complémentaire santé : Un premier semestre 2019 dynamique
Le dynamisme du marché de la complémentaire santé se confirme au deuxième trimestre 2019, avec une progression de l'assiette de la TSA de 4,1%.
PLFSS 2019 : Les députés suppriment la hausse de la TSA
L'Assemblée nationale a supprimé la hausse de la taxe de solidarité additionnelle pour les complémentaires introduite par les sénateurs dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2019).
PLFSS 2019 : La FNMF hostile à la version adoptée par le...
La Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) d'oppose à la hausse de 40% de la taxe pesant sur les complémentaires santé, adoptée par le Sénat dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2019).
PLFSS : Le Sénat vote une hausse de la TSA pour...
Le Sénat a adopté le 14 novembre un amendement au projet de budget de la Sécurité sociale pour 2019 instaurant "une participation exceptionnelle" des organismes complémentaires (mutuelles, assurances...), afin de contribuer à la revalorisation des retraites.
PLFSS 2019 : Vers une hausse de la TSA ?
Un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2019), en discussion actuellement au Sénat, prévoit une hausse de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) pendant un an.
Complémentaire santé : La fiscalité des contrats remise en cause
Lors du Congrès de la Mutualité, un congressiste a interrompu le président de la République pendant son discours avec des cris « TSA, TSA ! ». Emmanuel Macron s'est dit prêt à ouvrir cette discussion.
