Tag: TSA
Exonération de la TSA : La Médicale fait cavalier seul
Alors que La Médicale a revu sa doctrine sur la TSA à la suite d'un contrôle de l’Urssaf, ses concurrents continuent à appliquer un taux réduit.
Exonération de TSA : La Médicale vent debout contre l’Urssaf
Un changement de doctrine de l’Urssaf contraint la Médicale à appliquer la TSA à taux plein sur la garantie incapacité de ses contrats prévoyance. L’assureur et certains syndicats de professionnels de santé montent au créneau.
Chronologie : L’évolution de la fiscalité de la complémentaire santé
INFOGRAPHIE - De 1,75% en 1999, la fiscalité de la complémentaire santé risque de passer à 16,5% en 2021 suite à la taxe covid. Retour sur 20 ans de taxes.
Covid : La surtaxe est prématurée selon la FFA et la...
Après la Mutualité Française et le CTIP, la FFA et la FNIM ont exprimé leur vive opposition à la surtaxe des contrats de complémentaire santé imposée par le gouvernement.
Taxe covid : Mutualité et CTIP regrettent la hausse de la...
La Mutualité Française et le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) regrettent le choix du gouvernement d'augmenter la fiscalité des contrats de complémentaire santé au travers d'une taxe covid.
Complémentaires : Une taxe exceptionnelle de 1,5 milliard d’euros
Les organismes complémentaires devront payer une taxe exceptionnelle d’1,5 milliard d’euros suite aux impacts de la crise du coronavirus sur la consommation de soins.
Sécurité sociale : Le PLFSS 2020 définitivement adopté
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 3 novembre par 347 voix contre 183.
PLFSS 2020 : En deuxième lecture, les sénateurs ne touchent pas...
Les organismes complémentaires peuvent souffler. Le Sénat n’a pas réintroduit de modification sur la taxe de solidarité additionnelle qui s’applique aux complémentaires santé, dans le cadre de la deuxième lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Santé : Le Sénat rejette le PLFSS 2020 en première lecture
Le Sénat a rejeté en bloc le projet de loi de financement de la Sécurité sociale le 14 novembre. Les réformes sur la taxe de solidarité additionnelle des contrats complémentaire santé sont donc supprimées.
PLFSS 2020 : Le Sénat adopte des réformes sur la TSA
Le Sénat a adopté le 14 novembre un amendement qui vise à augmenter le taux de TSA des contrats responsables pendant un an. Un autre amendement prévoit de restreindre la TSA à taux réduit aux organismes qui n'appliquent pas de remboursement différencié.
