Complémentaires : Une taxe exceptionnelle de 1,5 milliard d’euros

ministère de l'économie Bercy
Le siège du Ministère de l'économie et des finances situé à Bercy

Les organismes complémentaires devront payer une taxe exceptionnelle d’1,5 milliard d’euros suite aux impacts de la crise du coronavirus sur la consommation de soins.

Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, ont reçu les représentants des organismes complémentaires le 3 septembre. L’objectif de la réunion était de leur préciser le schéma de la future taxe que devront payer les organismes complémentaires suite à la baisse de la consommation de soins pendant le confinement.

La taxe exceptionnelle d’1,5 milliard d’euros sera prélevée en deux temps : 1 milliard fin 2021 puis 500 millions d’euros en 2022, selon une information des Echos que nous avons confirmée. Le montant du deuxième prélèvement pourrait être ajusté en fonction des éventuels coûts et économies réellement réalisés. En effet, les complémentaires craignent des effets de rattrapage sur la consommation médicale et des coûts importants sur la portabilité des droits. Bercy aurait revu à la baisse les prévisions d’économies réalisées par les complémentaires. Elles seraient de 2,2 milliards d’euros, contre 2,6 milliards avancés par Bercy début août, selon l’AFP.

Selon plusieurs sources, cette taxe sera imposée aux organismes complémentaires dans le cadre du PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) de l’année 2021. Elle sera assise sur la TSA (taxe de solidarité additionnelle) prélevée sur les cotisations et elle correspondrait à 2,6% d’augmentation.

La taxe sera-t-elle répercuté sur les cotisations ? « Les ministres ont menacé d’augmenter le montant de la taxe si les organismes complémentaires ne s’engageaient pas à modérer les hausses de cotisation », indique un dirigeant de mutuelle à News Assurances Pro.

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