PLFSS 2020 : En deuxième lecture, les sénateurs ne touchent pas à la TSA

Le Sénat
Les organismes complémentaires peuvent souffler. Le Sénat n’a pas réintroduit de modification sur la taxe de solidarité additionnelle qui s’applique aux complémentaires santé, dans le cadre de la deuxième lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

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