PLFSS 2020 : Le Sénat adopte des réformes sur la TSA
jeudi 14 novembre 2019
Le Sénat a adopté le 14 novembre un amendement qui vise à augmenter le taux de TSA des contrats responsables pendant un an. Un autre amendement prévoit de restreindre la TSA à taux réduit aux organismes qui n'appliquent pas de remboursement différencié.
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