Tag: procès
Assurance Immobilier : La justice ordonne l’«expulsion immédiate» du squat...
(AFP) -La justice a ordonné mardi matin l' « expulsion immédiate et sans délai » des squatteurs du collectif Jeudi Noir qui occupent depuis fin décembre un...
Justice : BNP condamnée à verser 103.000 euros à un de...
La BNP Paribas a été condamnée par la Cour d'appel de Nancy à verser 103.000 euros à un artisan de Laxou (Meurthe-et-Moselle), pour avoir...
Marché / Assurance : Les assureurs prêts à étendre la protection...
Les assureurs sont prêts à étendre certaines garanties de leurs contrats de protection juridique, mais refusent taxation ou assurance obligatoire pour pallier les carences de l'aide juridictionnelle d'Etat, ont-ils expliqué jeudi à l'Assemblée nationale.
Assurance Scolaire : La MAE attaque de nouveau Carrefour en justice
La MAE vient pour la deuxième année consécutive d'attaquer en justice l'enseigne Carrefour devant le tribunal de grande instance d'Evry (Essonne) pour pratiques commerciales...
Justice : Carrefour assigné par la MAE pour pratiques déloyales sur...
L'assureur scolaire mutualiste MAE a assigné Carrefour devant le tribunal de grande instance d'Evry (Essonne) pour pratiques commerciales déloyales, le groupe de distribution proposant depuis 2009 l'assurance scolaire gratuite à ses clients.
Assurance Justice : Le Tribunal Fédéral suisse rejette l’ultime recours d’Allianz
Le Tribunal Fédéral suisse n'a finalement pas donné raison à l'assureur Allianz dans une affaire qui l'opposait à un de ses clients. La compagnie...
Assurance maladie : Des sanctions moins lourdes pour les déclarations tardives...
Lorsqu'une déclaration d'accident du travail est effectuée en retard, la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) peut sanctionner financièrement l'employeur. Désormais, il est possible pour...
Jean-Paul Votron, ex-directeur de Fortis refuse de comparaitre devant un tribunal...
Jean-Paul Votron, ancien directeur exécutif du bancassureur belgo-néerlandais Fortis, démantelé pendant la crise financière, ne s'est pas présenté vendredi devant un tribunal néerlandais où d'anciens actionnaires ont porté plainte contre lui, selon le tribunal.
IBM doit verser 11 millions d’euros à la MAIF
Le groupe informatique IBM a été condamné par le tribunal de grande instance de Niort à verser plus de 11 millions d'euros à l'assureur MAIF pour ne pas avoir honoré un contrat de modernisation de logiciels, a-t-on appris de source judiciaire.
