Tag: TSCA
Budget : Le PLF 2024 définitivement adopté par l’Assemblée nationale
Le projet de loi de finances a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale. Le texte contient des mesures importantes sur l’assurance des véhicules électriques, le risque cyber ou la réforme de la PSC dans la fonction publique.
PLF 2024 : L’Assemblée nationale supprime deux fonds votés au Sénat
L’Assemblée nationale a supprimé un fonds dédié à protection sociale complémentaire et un fonds sécheresse, dans le cadre de l’examen du PLF 2024 en deuxième lecture.
PLF 2019 : La TSCA s’appliquera à la garantie décès en emprunteur
Le projet de loi de finances 2019 a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale. Il prévoit notamment l'application de la TSCA aux garanties décès en assurance emprunteur.
Santé : Les complémentaires santé en hausse de 12% en 2012
Les complémentaires santé ne connaissent, semble-t-il, pas la crise s'il l'on en croit le rapport 2012 du Fonds CMU. En effet, on peut y lire que les primes ont augmenté de 12% sur un an alors que l'assiette taxe CMU des complémentaires santé a elle augmenté de 5,1%.
Santé : La Mutualité française reçue par le Premier ministre
Une délégation d’élus de la Mutualité française a été reçue à Matignon mardi 26 juin, pour évoquer les défis des complémentaires santé et la...
Santé : François Hollande attendu au tournant par les petites et...
Les petites et moyennes mutuelles dénoncent les transferts de charges de l'assurance maladie sur les mutuelles, les franchises, les restes à charge alourdis
Santé : François Hollande veut revenir sur la taxation des mutuelles
Dans une interview donnée à Femme Actuelle, le candidat socialiste à l'élection présidentielle a dit vouloir revenir sur la mesure qui doublé la taxe spéciale sur les conventions d'assurance.
Santé : Plus d’1 million de Français ont signé la pétition...
D’après un communiqué de presse publié lundi matin, plus d’un million de Français ont signé la pétition contre la taxe sur les complémentaires santé...
Complémentaire santé : La Cnam et les mutuelles étudiantes trouvent un...
Les mutuelles étudiantes et la Cnam ont signé jeudi un accord de financement portant à 52 euros par étudiant la "remise de gestion"
Santé : Le PLFSS 2012 définitivement adopté
Les députés ont adopté par un ultime vote le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012.
