Les petites et moyennes mutuelles estiment que les cinq années du précédent quinquennat n’ont pas d’équivalent en matière de coups portés à l’assurance maladie et à la Mutualité.
Les transferts de charges de l’assurance maladie sur les mutuelles, les franchises, les restes à charge alourdis, année après année, sont devenus lourds pour les assurés sociaux.
La fiscalisation accrue des mutuelles aura marqué le quinquennat du président sortant Nicolas Sarkozy: doublement de la taxe CMU en 2009, mise en place de la TSCA (2011), assujettissement à l’impôt des sociétés et aux impôts locaux (2012). Cette taxation se doublant d’un autre fait marquant : le déni de concertation.
En outre, les PMM déplorent ces derniers la sortie en toute discrétion de différents décrets portant ouvertement atteinte au mode de gestion et à la représentativité des entreprises mutualistes. Ainsi les mutuelles se voient-elles obligées de prendre en charge les dépassements d’honoraires.
Le décret pris le 27 avril (publié au JO le 29), relatif à la composition du Conseil Supérieur de la Mutualité est emblématique de la méthode : la désignation par arrêté ministériel et l’élargissement de la composition du Conseil aux organisations syndicales se substituent au mode électif de ses membres.
L’Association Diversité Proximité Mutualiste, dénonce un coup de force et demande le retrait pur et simple de ce texte qui veut porter un coup fatal aux Petites et Moyennes Mutuelles et à leur volonté d’indépendance.
Elle appelle l’ensemble des Petites et Moyennes Mutuelles à un sursaut, et prend acte de la volonté d’écoute sociale affichée par le Président de la République élu, qu’elle sollicitera dans les prochains jours.
