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PLF 2019 : La TSCA s’appliquera à la garantie décès en emprunteur

Le projet de loi de finances 2019 a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale. Il prévoit notamment l'application de la TSCA aux garanties décès en assurance emprunteur.

Santé : Les complémentaires santé en hausse de 12% en 2012

Les complémentaires santé ne connaissent, semble-t-il, pas la crise s'il l'on en croit le rapport 2012 du Fonds CMU. En effet, on peut y lire que les primes ont augmenté de 12% sur un an alors que l'assiette taxe CMU des complémentaires santé a elle augmenté de 5,1%.

Santé : La Mutualité française reçue par le Premier ministre

Une délégation d’élus de la Mutualité française a été reçue à Matignon mardi 26 juin, pour évoquer les défis des complémentaires santé et la...

Santé : François Hollande attendu au tournant par les petites et...

Les petites et moyennes mutuelles dénoncent les transferts de charges de l'assurance maladie sur les mutuelles, les franchises, les restes à charge alourdis

Santé : François Hollande veut revenir sur la taxation des mutuelles

Dans une interview donnée à Femme Actuelle, le candidat socialiste à l'élection présidentielle a dit vouloir revenir sur la mesure qui doublé la taxe spéciale sur les conventions d'assurance.

Santé : Plus d’1 million de Français ont signé la pétition...

D’après un communiqué de presse publié lundi matin, plus d’un million de Français ont signé la pétition contre la taxe sur les complémentaires santé...

Complémentaire santé : La Cnam et les mutuelles étudiantes trouvent un...

Les mutuelles étudiantes et la Cnam ont signé jeudi un accord de financement portant à 52 euros par étudiant la "remise de gestion"

Santé : Le PLFSS 2012 définitivement adopté

Les députés ont adopté par un ultime vote le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012.

TSCA : L’instruction relative à la taxe est publiée

L'instruction relative à la hausse de la TSCA est parue dans le Bulletin officiel des Impôts. Elle fixe le taux, l'assiette et les dates d'entrée en vigueur de la hausse de la taxe.

Santé : Le Sénat supprime la hausse de la taxe sur...

Le Sénat a retoqué mardi le doublement de la TSCA pour revenir au niveau de 3,5%, en votant deux amendements. La nouvelle majorité de gauche...